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Dépôt à Saint-Pierre et Miquelon.
L'Impérial Oil Company a reçu l'autorisation nécessaire pour
faire construire à Saint-Tierre (groupe Saint-Pierre et Miquelon)
un dépôt d'huile, pétrole et gazoline. Le dépôt s'élèvera au sud
de ht route do Gucydon.
(Le Courrier colonial.)
HENSEIGNEIENTS ÉCONOMIQUES
Régime douanier applicable aux produits français et
étrangers importés dans les colonies et pays de protec-
torat dépendant du Ministère des Colonies.
1er GIiOLPE. —Colonies et pays de protectorat soumis au tarif
de la Métropole (loi du 11 janvier 1892):
Le Gabon,
Madagascar et ses dépendances,
La Réunion,
L'Indochine,
La Nouvelle-Calédonie et ses dépendances,
La Guyane,
La Martinique,
La Guadeloupe et ses dépendances,
Saint-Pierre et Miquelon.
a) Les produits français importés dans ces Colonies et
pays de protectorat sont exempts de droits de douane.
b) Les produits étrangers sont soumis aux mêmes droits de
douane que s'ils étaient importés en France; on leur applique dès
lors le tan f minimum ou le tarif général, selon que le pays-' adroitou
non au tarif minimum. Toutefois, des droits spéciaux peuvent,
par exception à cette disposition, être établis pour certains
produits par des décrets en forme de règlements d'administration
publique, rendus après avis des Conseils généraux ou Conseils
Dépôt à Saint-Pierre et Miquelon.
L'Impérial Oil Company a reçu l'autorisation nécessaire pour
faire construire à Saint-Tierre (groupe Saint-Pierre et Miquelon)
un dépôt d'huile, pétrole et gazoline. Le dépôt s'élèvera au sud
de ht route do Gucydon.
(Le Courrier colonial.)
HENSEIGNEIENTS ÉCONOMIQUES
Régime douanier applicable aux produits français et
étrangers importés dans les colonies et pays de protec-
torat dépendant du Ministère des Colonies.
1er GIiOLPE. —Colonies et pays de protectorat soumis au tarif
de la Métropole (loi du 11 janvier 1892):
Le Gabon,
Madagascar et ses dépendances,
La Réunion,
L'Indochine,
La Nouvelle-Calédonie et ses dépendances,
La Guyane,
La Martinique,
La Guadeloupe et ses dépendances,
Saint-Pierre et Miquelon.
a) Les produits français importés dans ces Colonies et
pays de protectorat sont exempts de droits de douane.
b) Les produits étrangers sont soumis aux mêmes droits de
douane que s'ils étaient importés en France; on leur applique dès
lors le tan f minimum ou le tarif général, selon que le pays-' adroitou
non au tarif minimum. Toutefois, des droits spéciaux peuvent,
par exception à cette disposition, être établis pour certains
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