446 BULLETIN DE L'AGENCE GÉNÉRALE DES COLONIES
à
Guinée française.
Un arrêté du 9 décembre porte réglementation des patentes
et licences en Guinée française.
Madagascar.
Un arrêté du 27 novembre 1920 porte modification au tableau
A de l'arrêté du 4 novembre 1919 sur les patentes.
Sénégal.
Un arrêté du Gouverneur général du 31 décembre approuve
l'arrêté du Lieutenant-Gouverneur du Sénégal, du 9 septembre
1920, portant modification du régime des patentes dans les pays
de protectorat du Sénégal.
France (Colonies).
Le décret suivant du 1ar février 1921 publié au Journal officiel
du 2 février vient de fixer la liste des marchandises dont la
sortie des colonies et pays de protectorat autres quela Tunisie
et 'le Maroc est provisoirement prohibée.
ARTICLE PREMIER. — Le tableau annexé au décret du 14 octobre
1919 et portant désignation des marchandises dont la sortie des
colonies et des pays de protectorat autres que la Tunisie et le
Maroc est provisoirement prohibée, est remplacé par le tableau
ann, xé au présent décret.
En conséquence, les seules marchandises dont la sortie ou
la réexportation à destination des pays autres que la France, les
colonies françaises et les pays de protectorat français, seront
subordonnées à l'obtention d'une autorisation d'exportation déli-
vrée par le Ministre des Colonies dans les conditions fixées par
l'article 3 du décret du 29 mars 1919, sont celles énumérées dans
le tableau ci-annexé.
Annexe au décret du 1er février 1921.
?' du tarif
douanier Désignation des marchandises
Denrées coloniales de consommation.
90 et 91. — Sucres. -
Métaux.
Ex. 200 et ex. 201. - Or, platine et argent bruts, en masses, lingot, barres,
poudres, objets détruits.
Papier et ses applications.
Ex. 466 et 466 bis. — Papiers représentatifs de la monnaie.
Ouvrages en métaux.
495 bis. — Monnaie d'or, d'argent, de cuivre et de billon.
(Office national du commerce extérieur, 13 février 1921.)
Patentes.
ProhibitioT/A
de sortie.
à
Guinée française.
Un arrêté du 9 décembre porte réglementation des patentes
et licences en Guinée française.
Madagascar.
Un arrêté du 27 novembre 1920 porte modification au tableau
A de l'arrêté du 4 novembre 1919 sur les patentes.
Sénégal.
Un arrêté du Gouverneur général du 31 décembre approuve
l'arrêté du Lieutenant-Gouverneur du Sénégal, du 9 septembre
1920, portant modification du régime des patentes dans les pays
de protectorat du Sénégal.
France (Colonies).
Le décret suivant du 1ar février 1921 publié au Journal officiel
du 2 février vient de fixer la liste des marchandises dont la
sortie des colonies et pays de protectorat autres quela Tunisie
et 'le Maroc est provisoirement prohibée.
ARTICLE PREMIER. — Le tableau annexé au décret du 14 octobre
1919 et portant désignation des marchandises dont la sortie des
colonies et des pays de protectorat autres que la Tunisie et le
Maroc est provisoirement prohibée, est remplacé par le tableau
ann, xé au présent décret.
En conséquence, les seules marchandises dont la sortie ou
la réexportation à destination des pays autres que la France, les
colonies françaises et les pays de protectorat français, seront
subordonnées à l'obtention d'une autorisation d'exportation déli-
vrée par le Ministre des Colonies dans les conditions fixées par
l'article 3 du décret du 29 mars 1919, sont celles énumérées dans
le tableau ci-annexé.
Annexe au décret du 1er février 1921.
?' du tarif
douanier Désignation des marchandises
Denrées coloniales de consommation.
90 et 91. — Sucres. -
Métaux.
Ex. 200 et ex. 201. - Or, platine et argent bruts, en masses, lingot, barres,
poudres, objets détruits.
Papier et ses applications.
Ex. 466 et 466 bis. — Papiers représentatifs de la monnaie.
Ouvrages en métaux.
495 bis. — Monnaie d'or, d'argent, de cuivre et de billon.
(Office national du commerce extérieur, 13 février 1921.)
Patentes.
ProhibitioT/A
de sortie.
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