ART. i3. — Chaque colis doit porter sur l'emballage, inscrites en noir, dans un rectangle, de façon apparente et indélébile, en lettres de 5 centimètres de hauteur, les caractéristiques suivantes, et dans l'ordre : i° En un groupe de quatre capitales : la marque spéciale de chaque producteur, groupement de producteurs ou collectivité créée ou autorisée par arrêté local; 2° En minuscules : l'indication de l'espèce et de la variété au moyen des abré- viations suivantes : Musa sinensis, variété camayenne : sic.
Musa sinensis, variété petite naine : sip.
Musa sinensis, variété grande naine, sig.
Musasinensis, variété grande naine de la montagne : sim.
Musa sapientum, variété peyat : sape.
Musa sapientum, variété figue pomme, safi.
Musa sapientum, variété figue sucrée : sasu.
Musa sapientum, variété manéah : sama.
Musa sapientum, variété gros michel : sflgi.
Chacun de ces groupes de lettres doit être séparé de l'autre par un trait vertical de la hauteur du rectangle.
Le poids net en kilogrammes de chaque régime doit être indiqué de façon appa- rente sur l'emballage en chiffres arabes de 6 centimètres de haut inscrits en rouge dans un cercle; Les fractions de kilogramme sont négligées.
Une étiquette ronde de 5 centimètres de diamètre : De couleur verte marquée d'un A imprimé en noir, pour la catégorie A; De couleur rouge marquée d'un B imprimé en noir, pour la catégorie B ; De couleur jaune, marquée d'un C imprimé en noir, pour la catégorie C, doit être collée sur chaque colis.
Le port de destination peut être indiqué sur chaque colis par l'apposition d'une étiquette rectangulaire blanche portant imprimé en lettres noires le nom du port.
ART. 14. — Dans les expéditions en vrac nu, toutes les indications prescrites par l'article ci-dessus doivent être portées sur une fiche en papier parchemin solidement fixée après la hampe de chaque régime.
Dans les expéditions en caisse ces indications doivent être portées à la fois sur l'enveloppe de chaque régime et sur l'extrémité de chaque caisse. Toutefois, le poids indiqué sur la caisse doit être le poids net total des régimes contenus.
Les régimes emballés dans une même caisse doivent avoir des caractéristiques identiques (caractéristique, choix et poids).
ART. 15. — La marque spéciale choisie par chaque planteur, groupement de planteurs ou collectivité doit, préalablement à tout usage, être soumise à l'agrément du service local de contrôle du conditionnement qui peut en exiger la modification.
ART. 16. — L'exportation ne peut être effectuée que par lots composés de colis ayant des caractéristiques identiques et le même port de destination.
Chaque lot doit comporter, au minimum, 20 colis.
ART. 17. — Chaque lot doit être accompagné d'une fiche numérotée extraite d'un carnet à souches foui ni à chaque producteur, groupement de producteurs ou collec- tivité, par le service de contrôle du conditionnement.
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 99.56%.
Institut national d'agronomie de la France d'outre mer Institut national d'agronomie de la France d'outre mer/services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&maximumRecords=50&collapsing=true&exactSearch=true&query=(dc.creator adj "Institut national d'agronomie de la France d'outre mer" or dc.contributor adj "Institut national d'agronomie de la France d'outre mer")France France/services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&maximumRecords=50&collapsing=true&exactSearch=true&query=(dc.creator adj "France" or dc.contributor adj "France")
