Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 12/08/2013
ACTES ET DOCUMENTS OFFICIELS
TOGO Admission en détaxe, de cacao du Togo Par décret, en date du 10 juillet 1926, les quantités de cacaos, originaires des territoires du Togo, placés sous le mandat de la France, qui pourront être admises en France, au titre de la campagne 1926-1927, dans les conditions prévues par le décret du 20 mai 1922, sont fixées à 6.500 tonnes.
, (J. 0. de la République française, du 14 juillet 1926).
Admission, en France, de cafés
Par décret du 15 octobre 1926, ont été fixées à 20 tonnes les quantités de cafés, originaires des territoires du Togo placés sous mandat français, qui pourront être admises en France, pendant la période allant du lor juillet 1926 au 30 juin 1927, dans les conditions prévues par le décret du 6 juin 1924.
(J. O. de la République française, du 20 octobre 1926).
GUINÉE FRANÇAISE Droits sur les ananas conservés, à l'importation Par décret du 28 juillet 1926, le tableau A du décret du 14 avril 1905, modifié par les décrets postérieurs, est complété ainsi qu'il suit :
TERRITOIRES TERRITOIRES UNITÉS situés en dehors de la zone visée soumis au régime DÉSIGNATION par la convention du 14 juin 1898 de sur lesquelles - -- la convention des produits sur lesquelles -- , du 14 juin 1898 portent les droits Droits Surtaxe - sur les produits Droits d'importation étrangers d'importation
Ananas conservés sans sucre ni miel. Valeur 5 p. 100 (1) 7 p. 100 10 p. 100
(1) En Guinée, la surtaxe d'importation étrangère est de 30 fr. les 100 kilogr. demi-brut.
(J. O. de la République française, du 3 août 1926).
Importation, en France et en Algérie, de produits de la Guinée française Par décret du 12 août 1926, sont admis en franchise des droits de douane, à leur entrée en France et en Algérie, les ananas conservés, sans sucre ni miel, originaires de la Guinée française.
Ce traitement de faveur est subordonné aux conditions suivantes : a) Les ananas sont importés en droiture.
b) Ils seront accompagnés d'un certificat d'origine délivré par les autorités locales.
Des décrets détermineront chaque année les quantités auxquelles s'appli- quera ce régime de faveur.
(J. O. de la République française, du 19 août 1926).
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