Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 12/08/2013
ACTES ET DOCUMENTS OFFICIELS
AFRIQUE ÉQUATORIALE FRANÇAISE Admission des papyrus en franchise Par décret, en date du 8 septembre, les papyrus broyés, originaires de l'Afrique équatoriale française (bassin conventionnel) sont admis en franchise de droits de douane, en France et en Algérie.
(.7. O. de la République française, du 14 septembre 1928).
GUINÉE FRANÇAISE Admission d'ananas, de banane et de café au bénéfice de la détaxe Par décret, en date du 9 septembre, a été fixée, à 250 tonnes, la quantité d'ananas frais, originaires de la Guinée française qui pourra être admise en France, du 1er octobre 1927 au 30 septembre 1928 inclus, dans les conditions fixées par le décret du 26 juin 1920.
Le même décret a fixé à 30 tonnes pour le café et 4.500 tonnes pour les bananes, les quantités de ces deux produits, originaires de la Guinée fran- çaise, qui pourront être .admises en France, du 1er juillet 1927 au 30 juin 1928 inclus, dans les conditions prévues par les décrets du 22 août 1896 et 27 août 1927.
(J. O. de la République française, du 16 septembre 1927).
NOUVELLES-HÉBRIDES Produits admissibles à la détaxe
Par décret, en date du 5 octobre, ont été fixées, comme suit, les quantités de produits originaires des exploitations françaises des Nouvelles-Hébrides, qui pourront être admises en France, en Nouvelle-Calédonie, et dans les autres possessions françaises, du 1" juillet 1927 au 30 juin 1928, dans les conditions établies par les décrets des 12 novembre 1901, 16 avril 1904, 4 août 1923. 11 mai et 30 août 1927 :
1° En France et en Nouvelle-Calédonie : Café. 350 tonnes.
Cacao 1.900 tonnes.
Noix de Muscade. 500 kilogr.
2° En Nouvelle-Calédonie : Maïs. - 500 tonnes.
3° Dans les colonies françaises autres que la Nouvelle-Calédonie : Café. 50 tonnes.
Cacao.,. 100 tonnes.
(. O. de la République française, du 9 octobre 1927).
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