Titre : Bulletin de l'Agence générale des colonies
Auteur : Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Melun)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1934-01-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42445178p
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
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Description : 01 janvier 1934 01 janvier 1934
Description : 1934/01/01 (A27,N298)-1934/01/31. 1934/01/01 (A27,N298)-1934/01/31.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6447210h
Source : CIRAD, 2012-231802
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 21/02/2013
- Aller à la page de la table des matièresNP
- SOMMAIRE
- SOMMAIRE DÉTAILLÉ:
- Etudes générales (Voir couverture).
- .......... Page(s) .......... 194
- Statistiques - Rapports:
- .......... Page(s) .......... 216
- État statistique comparatif du commerce pendant les neuf premiers mois des années 1931, 1932 et 1933.......... Page(s) .......... 216
- .......... Page(s) .......... 245
- TABLE DES MATIÈRES
- Chapitre I
- Pages.
- Généralités. - La coquille et ses parasites.
- Organisation interne.
- La reproduction.
- Évolution de l'embryon.
- Formation de la coquille.
- Conditions physiques et biologiques du développement.
- .......... Page(s) .......... 173
- Chapitre II
- Bancs nacriers de l'archipel des Tuamotu.
- L'exploitation de ces bancs (plonge à nu et au scaphandre. Accidents de plonge).
- Le commerce de la nacre.
- .......... Page(s) .......... 140
- .......... Page(s) .......... 119
- .......... Page(s) .......... 141
- .......... Page(s) .......... 162
- .......... Page(s) .......... 170
30 BULLETIN DE L'AGENCE GÉNÉRALE DES CÔLÔNIÊâ
L'Empire Britannique nous donne l'exemple. Un des faits
économiques les plus transcendants de notre époque est l'accession
de la Grande-Bretagne, cette forteresse du libre-échange jusqu'en
1931, au régime protectionniste par l'application aux provenances
étrangères d'un tarif de io° 0 dont les importations des colonies
et celles des Dominions sont exemptées. Cependant les Dominions
n'ont pas, d'une manière générale, accordé aux articles importés
de la Grande-Bretagne un traitement aussi libéral, car, pays de
race et de civilisation blanches, ils ont des industries à protéger,
fût-ce même contre les importations de leur ancienne métropole.
Aucune partie de l'empire d'outre-mer de la France ne
présente un développement industriel comparable à celui des
Dominions britanniques. L'Algérie elle-même, la plus avancée de
nos dépendances, ne renferme que des industries agricoles et
extractives : cela n'a pas empêché le conflit de la viticulture entre
les départements algériens et ceux du Midi de la France, conflit
que la volonté de maintenir l'assimilation douanière a beaucoup
contribué à atténuer. La - Tunisie a un tarif douanier spécial ;
- mais entre la France et la Tunisie beaucoup de produits sont
échangés en franchise. Le régime douanier du Maroc, établi par
l'acte d'Algésiras, comporte l'égalité commerciale entre toutes les
puissances ; certains produits marocains sont admis en franchise en
France dans la limite de contingentements. Dans les colonies dites
assimilées, les produits de la Métropole entrent en franchise et les
produits étrangers paient les mêmes droits qu'en France. Les
colonies non assimilées ont des régimes douaniers spéciaux ;
certaines accordent aux produits français un traitement préférentiel
et leurs produits bénéficient en France de la franchise douanière
ou du tarif minimum. Dans les colonies africaines faisant partie
des zones conventionnelles et dans les territoires sous mandat
existe le régime de l'égalité commerciale ; des détaxes ou l'exemp-
tion des droits de douane peuvent être accordées en France aux
produits de ces possessions.
Cette législation douanière est-elle susceptible d'amélioration ?
On peut le soutenir en ce qui concerne le traitement des produits
métropolitains dans les territoires ayant des régimes douaniers
spéciaux ; mais il faut tenir compte de l'existence de conventions
internationales qui imposent dans certains cas le maintien de
l'égalité commerciale. En ce qui concerne l'entrée des produits du
domaine d'outre-mer dans la Métropole, on peut dire que l'ad-
mission en franchise est la règle, et si, dans certains cas, ce régime
L'Empire Britannique nous donne l'exemple. Un des faits
économiques les plus transcendants de notre époque est l'accession
de la Grande-Bretagne, cette forteresse du libre-échange jusqu'en
1931, au régime protectionniste par l'application aux provenances
étrangères d'un tarif de io° 0 dont les importations des colonies
et celles des Dominions sont exemptées. Cependant les Dominions
n'ont pas, d'une manière générale, accordé aux articles importés
de la Grande-Bretagne un traitement aussi libéral, car, pays de
race et de civilisation blanches, ils ont des industries à protéger,
fût-ce même contre les importations de leur ancienne métropole.
Aucune partie de l'empire d'outre-mer de la France ne
présente un développement industriel comparable à celui des
Dominions britanniques. L'Algérie elle-même, la plus avancée de
nos dépendances, ne renferme que des industries agricoles et
extractives : cela n'a pas empêché le conflit de la viticulture entre
les départements algériens et ceux du Midi de la France, conflit
que la volonté de maintenir l'assimilation douanière a beaucoup
contribué à atténuer. La - Tunisie a un tarif douanier spécial ;
- mais entre la France et la Tunisie beaucoup de produits sont
échangés en franchise. Le régime douanier du Maroc, établi par
l'acte d'Algésiras, comporte l'égalité commerciale entre toutes les
puissances ; certains produits marocains sont admis en franchise en
France dans la limite de contingentements. Dans les colonies dites
assimilées, les produits de la Métropole entrent en franchise et les
produits étrangers paient les mêmes droits qu'en France. Les
colonies non assimilées ont des régimes douaniers spéciaux ;
certaines accordent aux produits français un traitement préférentiel
et leurs produits bénéficient en France de la franchise douanière
ou du tarif minimum. Dans les colonies africaines faisant partie
des zones conventionnelles et dans les territoires sous mandat
existe le régime de l'égalité commerciale ; des détaxes ou l'exemp-
tion des droits de douane peuvent être accordées en France aux
produits de ces possessions.
Cette législation douanière est-elle susceptible d'amélioration ?
On peut le soutenir en ce qui concerne le traitement des produits
métropolitains dans les territoires ayant des régimes douaniers
spéciaux ; mais il faut tenir compte de l'existence de conventions
internationales qui imposent dans certains cas le maintien de
l'égalité commerciale. En ce qui concerne l'entrée des produits du
domaine d'outre-mer dans la Métropole, on peut dire que l'ad-
mission en franchise est la règle, et si, dans certains cas, ce régime
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