Titre : Bulletin de l'Agence générale des colonies
Auteur : Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Melun)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1920-01-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42445178p
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 23647 Nombre total de vues : 23647
Description : 01 janvier 1920 01 janvier 1920
Description : 1920/01/01 (A13,N145)-1920/01/31. 1920/01/01 (A13,N145)-1920/01/31.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k64374847
Source : CIRAD, 2012-231802
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 16/01/2013
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- SOMMAIRE:
- TRAVAUX DU SERVICE D'ÉTUDES DES PRODUCTIONS COLONIALES. Résumés par F HEIM.
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DOCUMENTS OïtflGIELS 99
A.O.F.
Un décret du 27 novembre 1919 approuve une convention
côncluè en vue de l'exécution de travaux d'irrigation et du
développement de la culture du cotonnier en Afrique occiden-
tale française.
A. O. F.
Un décret du 12 décembre 1919 rend définitives les dispo-
sitions du décret du 18 avril 1918 fixant à 5.000 francs le
montant maximum des mandats télégraphiques émis de l'Afrique
occidentale française à destination de la Métropole.
Afrique Occidentale française.
Un arrêté du Gouverneur général du 18 octobre 1919
promulgue en Afrique occidentale française le décret du
26 juillet 1919, portant règlement d'administration publique pour
l'éxééution de la loi du 2 avril 1919, sur les unités de mesure.
Martinique.
Un arrêté du Gouverneur du 21 novembre 1919 promulgue à
la Martinique : 1° la loi du 16 octobre 1919, maintenant en
vigueur après la cessation de l'état de guerre, les dispositions de
la loi du 12 février 1916 réprimant le trafic des monnaies et
espèces nationales, 2° la loi du 20 octobre 1919, réprimant la
fonte des monnaies d'or et d'argent; 3° le décret du 13 août 1919
relatif à l'affichage des prix de vente; 4" la loi du 23 octobre 1919,
ayant pour objet : 1° de proroger et de modifier l'article 10 de la
loi du 20 avril 1916; 2° de proroger et d'étendre les dispositions
du décret du 13 août 1919 relatif à l'affichage des prix de vente;
3° de réprimer la spéculation illicite sur les loyers.
Côte française des Somalis.
Un arrêté du Gouverneur de la Côte française des Somalis a
interdit l'usage de toutes monnaies étrangères, notamment des
thalerS de Marie-Thérèse et des roupies.
Par suite toutes les transactions commerciales devront être
faites eh francs et en centimes.
Irrigation.
Mandata.
Mesure..
Monnaies.
A.O.F.
Un décret du 27 novembre 1919 approuve une convention
côncluè en vue de l'exécution de travaux d'irrigation et du
développement de la culture du cotonnier en Afrique occiden-
tale française.
A. O. F.
Un décret du 12 décembre 1919 rend définitives les dispo-
sitions du décret du 18 avril 1918 fixant à 5.000 francs le
montant maximum des mandats télégraphiques émis de l'Afrique
occidentale française à destination de la Métropole.
Afrique Occidentale française.
Un arrêté du Gouverneur général du 18 octobre 1919
promulgue en Afrique occidentale française le décret du
26 juillet 1919, portant règlement d'administration publique pour
l'éxééution de la loi du 2 avril 1919, sur les unités de mesure.
Martinique.
Un arrêté du Gouverneur du 21 novembre 1919 promulgue à
la Martinique : 1° la loi du 16 octobre 1919, maintenant en
vigueur après la cessation de l'état de guerre, les dispositions de
la loi du 12 février 1916 réprimant le trafic des monnaies et
espèces nationales, 2° la loi du 20 octobre 1919, réprimant la
fonte des monnaies d'or et d'argent; 3° le décret du 13 août 1919
relatif à l'affichage des prix de vente; 4" la loi du 23 octobre 1919,
ayant pour objet : 1° de proroger et de modifier l'article 10 de la
loi du 20 avril 1916; 2° de proroger et d'étendre les dispositions
du décret du 13 août 1919 relatif à l'affichage des prix de vente;
3° de réprimer la spéculation illicite sur les loyers.
Côte française des Somalis.
Un arrêté du Gouverneur de la Côte française des Somalis a
interdit l'usage de toutes monnaies étrangères, notamment des
thalerS de Marie-Thérèse et des roupies.
Par suite toutes les transactions commerciales devront être
faites eh francs et en centimes.
Irrigation.
Mandata.
Mesure..
Monnaies.
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