Titre : Bulletin de l'Agence générale des colonies
Auteur : Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Melun)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1920-01-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42445178p
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 23647 Nombre total de vues : 23647
Description : 01 janvier 1920 01 janvier 1920
Description : 1920/01/01 (A13,N145)-1920/01/31. 1920/01/01 (A13,N145)-1920/01/31.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k64374847
Source : CIRAD, 2012-231802
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 16/01/2013
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- SOMMAIRE:
- TRAVAUX DU SERVICE D'ÉTUDES DES PRODUCTIONS COLONIALES. Résumés par F HEIM.
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DOCUMENTS OFFICIELS 93
Afrique occidentale française.
Un arrêté du Gouverneur général du 6 novembre 1919 pro-
mulgue en Afrique occidentale française la loi du 29 juillet 1919-
fixant les conditions dans lesquelles le Gouvernement est auto-
risé à négocier les conventions de commerce.
Guadeloupe.
Un arrêté du 14 octobre 1919 promulgue la loi du 20 juil-
let 1919, fixant les conditions dans lesquelles le Gouvernement
est autorisé à négocier les conventions de commerce.
*
* *
- Par décret du 27 décembre, la loi du 2 juillet 1919, relative à
l'institution d'un règlement transactionnel pour cause générale
de guerre entre les commerçants et les créanciers est déclarée
applicable aux colonies et pays de protectorat dépendant du Mi-
nistère des Colonies autres que la Martinique, la Guadeloupe et
la Réunion.
Afrique occidentale française.
Un arrêté du Gouverneur général du 6 novembre 1919 pro-
mulgue en Afrique occidentale française le décret du 28 sep-
tembre 1919, fixant les quantités de bananes et de café originaires
de la Guinée française admises à bénéficier de la détaxe doua-
nière à leur entrée en France jusqu'au 30 juin 1920.
Les quantités Ide produits coloniaux originaires de la Guinée
française qui pourront être admises en France jusqu'au
30 juin 1920 dans les conditions prévues par les décrets susvisés
des 30 juin 1892, 22 août 1896 et 25 août 1900 sont fixées
comme suit :
Café, 1.000 kilogrammes.
Bananes, 200.000 kilogrammes.
*
* *
Un arrêté du Gouverneur général du 10 septembre 1919
promulgue en Afrique occidentale française le décret du 12
septembre 1919, portant augmentation des quantités de cacaos
originaires de la Côte d'Ivoire à admettre au bénéfice de la
détaxe douanière en 1919.
Le décret stipule qu'une quantité supplémentaire de 300 mille
Conventions
de commerce..
Créances
commerciales. -
Détaxe douanière.
Afrique occidentale française.
Un arrêté du Gouverneur général du 6 novembre 1919 pro-
mulgue en Afrique occidentale française la loi du 29 juillet 1919-
fixant les conditions dans lesquelles le Gouvernement est auto-
risé à négocier les conventions de commerce.
Guadeloupe.
Un arrêté du 14 octobre 1919 promulgue la loi du 20 juil-
let 1919, fixant les conditions dans lesquelles le Gouvernement
est autorisé à négocier les conventions de commerce.
*
* *
- Par décret du 27 décembre, la loi du 2 juillet 1919, relative à
l'institution d'un règlement transactionnel pour cause générale
de guerre entre les commerçants et les créanciers est déclarée
applicable aux colonies et pays de protectorat dépendant du Mi-
nistère des Colonies autres que la Martinique, la Guadeloupe et
la Réunion.
Afrique occidentale française.
Un arrêté du Gouverneur général du 6 novembre 1919 pro-
mulgue en Afrique occidentale française le décret du 28 sep-
tembre 1919, fixant les quantités de bananes et de café originaires
de la Guinée française admises à bénéficier de la détaxe doua-
nière à leur entrée en France jusqu'au 30 juin 1920.
Les quantités Ide produits coloniaux originaires de la Guinée
française qui pourront être admises en France jusqu'au
30 juin 1920 dans les conditions prévues par les décrets susvisés
des 30 juin 1892, 22 août 1896 et 25 août 1900 sont fixées
comme suit :
Café, 1.000 kilogrammes.
Bananes, 200.000 kilogrammes.
*
* *
Un arrêté du Gouverneur général du 10 septembre 1919
promulgue en Afrique occidentale française le décret du 12
septembre 1919, portant augmentation des quantités de cacaos
originaires de la Côte d'Ivoire à admettre au bénéfice de la
détaxe douanière en 1919.
Le décret stipule qu'une quantité supplémentaire de 300 mille
Conventions
de commerce..
Créances
commerciales. -
Détaxe douanière.
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