Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 12/08/2013
ACTES ET DOCUMENTS OFFICIELS 181
Modification de l'arrêté du 27 février 1922, concernant le « Scolyte du grain de café »
Par arrêté du Ministre des Colonies du 22 avril 1925, la colonie de la Côte d'Ivoire a été ajoutée à la liste des pays contaminés par le « Scolyte du grain de café ».
(Journal officiel de la République française du 30 avril 1925).
MADAGASCAR ET DÉPENDANCES Interdiction de certaines cultures dans les zones urbaines et suburbaines Un décret, en date du S mai 1925, autorise le Gouverneur général de Mada- gascar, à interdire à l'intérieur des zones urbaines et suburbaines, des agglo- mérations importantes, les cultures comme celle du riz, qui pourraient être nuisibles à l'hygiène et à la salubrité publiques.
(Journal officiel de la République française du 9 mai 1925).
AFRIQUE ÉQUATORIALE FRANÇAISE (Bassin conventionnel) Admission, en France, de cafés et cacaos Par décret, en date du 3 mai, a été fixée à 200 tonnes la quantité de cafés en fèves originaires de la partie française du bassin conventionnel du Congo qui pourra être admise en France, pendant l'année 1925, dans les conditions prévues par le décret du 15 décembre 1922.
La quantité de cacao, originaire des mêmes territoires, qui pourra être admise en France, dans les conditions prévues par le même décret, pendant la période allant du 1er juillet 1925, au 30 juin 1926, a été fixée à 600 tonnes.
(Journal officiel de la République française du 9 mai 1925).
GUYANE FRANÇAISE Droit de circulation sur la gomme de balata et l'essence de bois de rose Par décret,' en date du 3 mai 1925, a été approuvée la délibération du Conseil général en date du 15 décembre 1924, modifiant le mode d'assiette et les règles de perception du droit de circulation sur la gomme de balata et l'essence de bois de rose, récoltées ou fabriquées en Guyane.
(Journal officiel de la République française du 9 mai 1925).
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 99.96%.
Facebook
Twitter