1386 BULLETIN DE L'AGENCE GÉNÉRALE DES COLONIES
Togo.
Décret du 9 novembre 1923, portant extension au Togo des
des dispositions du décret du 7 février 1922 relatif aux mandats
télégraphiques.
(J. O. R. F., 11 nov. 1923, p. 10634.)
Afrique équatoriale française.
Arrêté du 15 octobre 1923, promulgant en A. E. F. le décret
du 14 août 1923, prorogeant le délai de remboursement des bons
de caisse émis en Afrique équatoriale française.
(J. 0. A. E. F., 15 oct. 1923, p. 498.)
Arrêté du 29 septembre 1923, modifiant l'art. 1er de l'arrêté
du 16 août 1923 relatif à la composition des commissions des
mercuriales.
(J. 0. A. E. F., du 15 oct. 1923, p. 498.)
Décret du 6 novembre 1923, portant admission de l'A. E. F.
à l'échange des mandats télégraphiques avec la France et
l'Algérie.
(J. 0., 21 nov. 1923, p. 10898.)
Oubangui-Chari.
Décision du 20 juillet 1923, autorisant la mise à la disposition
des particuliers de gardes régionaux pour escorter des convois
de fonds dans l'intérieur.
(J. 0. de VA. E. F., 15 oct. 1923. p. 506.)
Cameroun.
Ordonnance des 1er, 8 et 24 septembre, du Président du tri-
bunal civil de Douala, décidant la liquidation de biens ayant
appartenu à des patrimoines sequestrés au Cameroun.
(J. 0. R. F., 16 nov. 1923, p. 10776.)
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ons de caisse.
Mercuriale»,
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Escorte
dex convois
de fonds.
Liquidation
biens ennemis.
Togo.
Décret du 9 novembre 1923, portant extension au Togo des
des dispositions du décret du 7 février 1922 relatif aux mandats
télégraphiques.
(J. O. R. F., 11 nov. 1923, p. 10634.)
Afrique équatoriale française.
Arrêté du 15 octobre 1923, promulgant en A. E. F. le décret
du 14 août 1923, prorogeant le délai de remboursement des bons
de caisse émis en Afrique équatoriale française.
(J. 0. A. E. F., 15 oct. 1923, p. 498.)
Arrêté du 29 septembre 1923, modifiant l'art. 1er de l'arrêté
du 16 août 1923 relatif à la composition des commissions des
mercuriales.
(J. 0. A. E. F., du 15 oct. 1923, p. 498.)
Décret du 6 novembre 1923, portant admission de l'A. E. F.
à l'échange des mandats télégraphiques avec la France et
l'Algérie.
(J. 0., 21 nov. 1923, p. 10898.)
Oubangui-Chari.
Décision du 20 juillet 1923, autorisant la mise à la disposition
des particuliers de gardes régionaux pour escorter des convois
de fonds dans l'intérieur.
(J. 0. de VA. E. F., 15 oct. 1923. p. 506.)
Cameroun.
Ordonnance des 1er, 8 et 24 septembre, du Président du tri-
bunal civil de Douala, décidant la liquidation de biens ayant
appartenu à des patrimoines sequestrés au Cameroun.
(J. 0. R. F., 16 nov. 1923, p. 10776.)
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