Titre : Les Annales coloniales : organe de la "France coloniale moderne" / directeur : Marcel Ruedel
Auteur : France coloniale moderne. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1926-03-16
Contributeur : Ruedel, Marcel. Directeur de publication
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32693410p
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
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Description : 16 mars 1926 16 mars 1926
Description : 1926/03/16 (A27,N42). 1926/03/16 (A27,N42).
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1
Description : Collection numérique : Protectorats et mandat... Collection numérique : Protectorats et mandat français
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6397089b
Source : Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, 8-LC12-252
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 16/01/2013
1
VlNGT-SEPTJEME ANNEE. N* 42 1 NUMERO*: 20 CENTÏMttS MARDI SOIR, 16 MARS 1986 -
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Les Annales Coloniales
JOURNAL QUOTIDIEN
um arucui puhjé» pas ~im* amhals» colonial!»- toifT u raonutit
UCRAUM DU JOURA"
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DIRECTEURS : MARCEL RUEPEL et L.-G. THÉBAULT
IÉIIIMW « ÉlBiAiiiiH : M, Rut du Mont^TOiabor, PARIS-1" TMpkm = MUVU IM7
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Fronce et Colon. Ma 40 a Si a
Etranger a M a M »
Un intéressant manuel
La grande diversité des régions qui
composent notre empire colonial sur le-
quel u le soleil ne se couche jamais »,
leur a imposé une législation qui a
beaucoup varié avec le temps et qui a
dû être adaptée aux milieux géographi-
ques et sociaux auxquels elle devait
s'appliquer.
La formation de « la plus grande
France » est peu comparable à celle de
la mère-patrie et l'on ne saurait com-
prendre les distinctions, qui paraissent
assez subtiles, entre les colonies, les
pays de protectorat et les territoires
sous mandat, ces derniers ne datant que
du Pacte de la Société des Nations, sans
avoir sur l'histoire de notre domaine co-
lonial des notions assez précises.
Mon excellent collègue, M. Etienne
Autonelli, professeur à la Faculté de
droit de Lyon et député de la Haute-
Savoie vient de faire paraître un Ma-
nuel de Législation Coloniale (1) que
j'ai parcouru avec un vif intérêt.
, De so-n grand domaine colonial de
l'Ancien Régime : Inde, Madagascar,
Sénégal, Canada et Guyane, le traité de
Paris de 1814 ne nous laissait que le
noyau de nos possessions actuelles.
L'Histoire nous montre la France sou-
cieuse dès le début de son œuvre colo-
nisatrice, de l'organisation de la justice,
du régime commercial, de la défense
de nos établissements et de l'exécution
Mes engagements entre commerçants et
habitants. Les Compagnies à charte, re-
présentant le grand procédé de colonisa-
tion de l'Ancien ilégime, furent utiles
ipour apurer la colonisation comme les
rndes Compagnies concessionnaires
kle 1800 furent nécessaires au dévelop-
ipement de notre empire équatorial. Le
mouvement commercial fut alors beau-
coup plus important qu'on se l'imagine :
25 millions de livres avec les Antilles,
à la fin du règne de Louis XIV et 26g
millions de livres fi la veille de la Ré-
volution.
Au xix* siècle, notre empire colonial
9*augmente de l'Algérie, puis on envi-
sage l'occupation future de l'A, O. F.
par la marche au Niger commencée par
'Faidherbe. Ensuite, nous allons en Co-
chinchine et le Cambodge se place sous
notre protectorat. Il était réservé à la
troisième république d'occuper tout le
domaine colonial légué par les régimes
intérieurs et d'accomplir ensuite la
grande œuvre de conquête et d'organi-
sation de l'Afrique française. Actuelle-
ment notre influence attend sur une su-
perficie totale de plus de lO.OOO.CXrt) kmq.
habités par 52.500.000 individus. La
France occupe ainsi le second rang
après la Grande-Bretagne parmi les
puissances coloniales.
L'aperçu de M. Antonelli sur les con-
ditions géographiques, économiques et
iociales de chacun des groupes et colo-
nies composant notre domaine d'outre-
mer n'est pas tout. à fait au point en ce
qui concerne la Côte Occidentale d'Afri-
que.
C'est ainsi que pour ce qu'on appelle
le réservoir d'hommmes de l'A. O. F.,
le Mossi, la densité de 35 habitants au
kmq. me semble exagérée ; elle est tout
au plus de 12,5. Et puis, répétons-le
avec le Gouverneur Général Carde, cette
réserve n'est pas inépuisable, le Mossi
lui-même qui appartient & la Haute-
Volta a besoin de main-d'œuvre. Quand
'ée ne serait que pour en comprimer
l'exode, la création du Gouvernement
de la Haute-Volta s'expliquerait.
Le développement du système rou-
.tier de l'A. O. F. est beaucoup plus im-
portant que l'écrit M. Antonelli : La Gui-
née, la Haute-Volta, la Côte d'Ivoire
et le Dahomey ont fait dans ce sens des
efforts considérables et ces régions sont
sillonnées de routes automobilables.
Nous savons aussi que dans l'Ouban-
gul-Chari, M. le Gouverneur Lamblin
a obtenu des résultats remarquables qui
ont supprimé en grande partie le por-
tage à tête d'hommes. Et si l'expansion
économique de l'A. 0. F. a été consi-
dérable en ces dernières années, c'est
Bien au développement, des systèmes fer-
roviaires et routiers qu'on le doit en
grande partie.
Dans les chapitres essentiellement
consacrés à la législation, M. Antonelli
a étudié successivement le droit public
colonial, le droit privé colonial et la.
législation économique.
L'Administration métropolitaine n'a
pas tardé à s'écarter de la Déclaration de
la Constitution du 5 fructidor an III :
« Les Colonies françaises sont les par-
ties intégrantes de la République et sont
soumises à la même loi constitution-
nelle ». Dès 1791, on exclut les colonies
françaises de la Constitution et le Séna-
tus-Consulte de 1854 a subi autant de
transformations que nos possessions
d'outre-mer se diversifiaient. On en est
ainsi arrivé somme toute à une auto-
nomie de l'empire colonial, avec ses
(1) Manuel de Législation Coloniale.par Etien-
ne Antonelli. Los Presses Universitaires de Fran-
ce, 49, boulevard Saint-Michel. Paris.
ses arrêtés, sans qu'il cesse ce-
décrets, d'être rattaché à la vie natio-
pendant d'être ra\taché à la vie nawo-
nale dans le cadre de laquelle la guerre
de 1914-1918 l'a de plus en plus incor-
poré.
Après avoir étudié les sources des
lois dans le régime actuel, M. Antonelli
en a exposé les modalités d'application
pour chaque colonie ou chaque groupe
de colonies. Notons en passant qu'une
distinction beaucoup plus logique entre
nos possessions serait celle qu'on pour-
rait faire entre les colonies appelées à
se développer dans le cadre de l'écono-
mie nationale, comme toutes celles de
notre domaine africain, et les colonies
qui, fatalement, doivent se développer
dans d'autres cadres économiques, Ma-
dagascar dans celui de l'Afrique dq
Sud, l'Indochine dans celui de l'Extrê-
me-Orient.. Notre action administrative,
ajoute M. Antonelli, doit avoir dans ces
deux catégories de colonies une direc-
tion très différente, il serait logique de
leur créer des cadres administratifs dis-
tincts. C'est, du reste, un peu ce qui se
passe dans la pratique, les agents et
fonctionnaires se spécialisant pour
ainsi dire d'eux-mêmes. N'esMl pas
vrai qu'on s'attache de plus en plus à la
colonie où l'on est revenu plusieurs;
fois malgré tout l'attrait que présenté-
rait une autre possession.
J'ai maintes fois, dans les « Annales
Coloniales », signalé l'évolution et le
perfectionnement des méthodes admi-
nistratives en fonction des progrès de
civilisation des indigènes, progrès très
rapides pour certains d'entre eux, dont
il aurait été dangereux de ne pas tenir
compte.
Peu à peu, les indigènes sont appe-
lés a prendre part aux affaires de leur
pays, ils ont leur place soit dans les
délégations financières en AIrie, soit
dans les Conseils de Gouvernement ou
les Conseils généraux. Sujets français,
nos indigènes ont tous la possibilité
d'accession à la plénitude des droits du
citoyen français par la naturalisation
individuelle qui, écrit avec raison M.
Antonelli, admise pour les étrangers,
ne saurait être refusée à nos sujets.
A ceux qui pensaient que l'armée co-
loniale est devenfle inutile, M. Anto-
nelli répond : « Aujourd'hui, cette thèse
n'est soutenue par personne. En effet,
dans le projet de réorganisation de l'ar-
mée qui va être soumis aux Chambres,
l'autonomie de l'armée coloniale est
maintenue grâce à une aràente campa-
gne de la presse coloniale. »
Souhaitons seulement que la durée
du service militaire, fixée à trois ans
pour les indigènes, soit ramenée aig
même laps de temps que pour les Fran-
çais de la Métropole.
J'analyserai dans un prochain article
la partie de l'ouvrage de M. Antonelli
qui traite du droit privé colonial et de
la législation économique, questions
qui présentent un vif intérêt dont tous
les coloniaux peuvent tirer grand profit.
Pierre Valude.
fiêputê du Cher.
Noie
COCHINCHINE
0
Anniversaire
A l'occasion de L'anniversaire de la mort
de Sunyatsen toutes les boutiques chinoi-
ses ont été fermées le 13 mars il Saigon.
(Par dépêche.)
CAMBODGE
--0-
La récolte de paddy
D'après les estimations de la résidence
supérieure au CambodQe. la récolte de
paddy s'élèverait à 616.000 tonnes contre
560.000 pour la campagne de 1904-1925.
(Par dépêche.)
-00-
L'ENIPEREUR D MKâM EN FRANCE
Le d.Wrtagnan, des Messageries mariti-
mes. retardié par la tempête, a quitté Port
Saïd hier dans la soirée pour Marseille,
ayant ii bord do jeune empereur d'Annam.
Le cours du riz
SAIGON
(Les 1.000 kilos en piastres)
Riz no 1, 25 0/0 brisures 106 20
Riz nD 2, 40 0/0 brisure® 101 70
Riz no 2, 50 0/0 brisures 96 20
Brisu.res iills 1 et 2 83 »
Brisures ulO 3 et 4 70 50
Farines 29 80
Paddy VinihrLong 58 50
Bacfdy Goooaig 61 »
Paddy Baixeau 59 50
Paddy Bac-Lieu 60 50
Coprah les 100 kilogs) 17 50
(Par dépêche Indopacifi.)
TAUX ne LA PlASftI:
0
A la date du 14 mars 1926, le taux officiel de
la piastre à Saigon était de 15 fr. 85.
iimms Mr la iiwB
00
A
Il n'y aura personne pour nier
l'importance du Congrès de Vémi-
gration qui se tiendra à -- Londres
du 18 au 21 mai: la Fédération Syndicale
Internationale en a Pris l'initiative ; VInter-
nationale socialiste s'est jointe à la Fédéra-
tion pour organiser ces assises; les problè-
mes essentiels relatifs, à Vémigration y seront
étudiés, et le Bureau International du Tra-
vail sera invité à participer aux travaux.
Peu à peu, toutes les nations se préoccu-
pent de ces problèmes, mime celles qui, jus-
qu'à ces derniers temps, paraissaient n'y
prêter qu'line médiocre attention. L'EsPagne
qui, tous les ans, envoie 300.000 émigrante
hors de ses frontières, attrait dû être des pre-
mières à examiner les moyens de les suivre
sur les terres où ils s'exilaient. Or, c'est
surtout le Directoire militaire qui a com-
mencé méthodiquement à protéger et régle-
menter rémigration espagnole, et en parti-
culier à soutenir les tntèrêfs de ces millions
d'Espagnols qui se sont établis en Amérique.
Projets tardifs, écrit-on de l'autre côté des
Pyrénées, mais projets excellents. On doit
protection « aux émigrants espagnols qui
sont des collaborateurs de tout premier ordre
pour réaliser Vceuvre de raPfrochement de
VEspagne avec les Républiques d'Améri-
que J.
Jusqu'ici, on comptait avant tout sur l'in-
fluence de la langue. C'est quelque chose,
évidemment. Si on n'emportf pas la terre de
la patrie à la semelle de ses souliers, c'est
V âme nationale avec laquelle on reste en
communion tant qu'on n'abandonne pas la
langue de ses pères. Mais l'influence de la
langue n'est rien sans celle de la culture. Or,
le livre préféré dans le centre et dans le sud
de l'Amérique, c'est le livre français. If un
autre côté, les relations commerciales, qui
sont d'un si grand prix dans la vie du monde
moderne, tombent Peu à peu sous le contrôle
l'II dans les mains des Etats-Unis.. Reste le
nombre : c'est là une véritable force, une
force contre laquelle on ne peut rien. Il y
a dans les Républiques américaines des mit-
lions despagnels; c'est un fait contre lequel
VAmérique elle-mime ne saurait préveuoir.
Nos numerus sumua. Cest parce que lIta-
lie était le nombre quelle a étendu son in-
fluence en Argentine et en Uruguay, au
point que cette influence dépasse celle de
l'EsPagne, bien que la langue espagnole
l'emporte dans cette partie du monde.
L'émigration est un fait fatal, disait le
marquis de Torrehermosa, directeur de la
Section d'Amérique au Ministère d'Etat; il
n'y a là auclfn remède. Il s'agit de tirer le
fnetlUur parti de ce qu'on né saurait *e»toi-
cher. 300.000 Espagnols Par an abandon-
nent leur patrie ; il est tout naturel que
celle-ci les voie partir avec regret, et non
moins naturel qu elle essaye de tirer de ce
départ quelque utilité, et de ne pas perdre
complètement les fils qui Vont quittée.
« L'Etat doit les suivre avec vigilance, il doit
les protéger dans quelque lieu que ce soit où
ils êmigrent. Un Espagnol, même s'il passe
sa vie à Parcourir le monde, doit se sentir
Espagnol jusqtià sa mort. »
Ainsi s'exprimait le grand journal conser-
vateur de Barcelone, la Vanguardia, dans
un article où était approuvée la politique du
Directoire en cette matière. Oui, mais l'Ita-
lien en dit autant, et le Polonais, et le Tché-
(o-Slovaque, et comme, d'autre part, les
pays d'immigration sont tentés d'avoir une
politique opposée à celle des pays d'émigra-
tion, des problèmes multiples se posent qui
sont délicats à résoudre.
La Confédération Générale du Travail a
conçu un plan de coopération entre les peu-
ples qui envoient des émigrants et ceux qui
les reçoivent; ses accords avec la Centrale
italienne et la Centrale polonaise sont déjà
des résultats appréciables. Mais elle observe
avec juste raison que les accords entre deux,
trois, quatre pays sont insuffisants ; on ne
peut envisager cette question essentielle que
du point de vue international. Et voilà pour-
quoi le Congrès du 18 mai aura un retentis-
sement dans le monde fntier, et Plus parti-
culièrement dans notre France qui est deve-
nue un des plus grands pays d'immigration
de l'Univers,
Mario Rouai an t
Sénateur de l'Héroult, vipe-prétident
de ta Commission sénatoriale dl. Co.
r"f. Secrétaire oénéral du Groupe
«Utocte.
N. D. L. R. Ainsi que nous l'avons
noté dans notre numéro du 11 mars, cet ar-
ticle nous a été envoyé à la veille de la
constitution du ministère et avant que notre
émanent collaborateur et ami Mario Roustan
sût qu'il allait être appelé à siéger au Gou-
vernement.
La création d'une flotte coloniale 1
00
C'est cette réalisation que notre ami
M. Mario Roustan, sioais-seerAt>aire de la
Marine Marchande, va poursuivre :
« C'est, nous a-t-il déclaré hier, la plus
importante partie de mon programme.
« r.a mise en valeur de nos colonies, jus-
qu'ici insuffisante, ne peut être intensifiée
qu'avec l'aide d'une flotte coloniale.
(t Et c'est à la création de cette flotte
que ie vais travailler.
« Ce sera la solution de plus d'une crise
dont nous souffrons actuellement. »
,. AU SENAT
- 0-0-
DAMS un coarnsnoivi
Gommifton des Colonies
La Commission des Colonies s'est réunie
aujourd'hui a 17 heures, dans les locaux
du 8" bureau, sous la présidence de M.
Messimy.
A l'ordre du jour :
1° Désignation d'un rapporteur pour avis
de la proposition relative a la Banque de la
Réunion ;
20 Désignation d'un rapporteur pour avis
de la proposition de loi de M. Lemery, sur
un réseau intercolonial de T. S. F. ;
3° Désignation d'un rapporteur du pro-
jet de !oi relatif à la Caisse d'Epargne de
Saint-Pierre ;
4° - Désignation d'un rapporteur du projet
de loi relatif au renouvellement du privi-
lège des banques de la Martinique, de la
Guadeloupe, de la Guyane et de la Réu-
nion ;
5° Exposé de M. Tournan sur la Guinée.
Election
M. Flayelle, le nouveau sénateur des
Vosges, élu en remplacement de M. Méline,
s'est toujours intéressé aux questions colo-
niales. Son frère, le capitaine Flayelle, cité
à l'ordre dtr jour du porpe expéditionnaire
de Madagascar, pour sa brillante conduite,
fut tué au cours de la conquête.
L'AVIATION COLONIALE
--+0---
L'accident d'Hanoi
Voici de nouveaux renseignements sur le
terrible accident survenu à Hanoï, le 12 mars
à 17 heures. L'hydravion sur lequel se trou-
vaient les sergents Raymond Lamorlette et
Marcel Delarue, mécaniciens, s'étant mis en
descente pour se poser sur le grand lac,
s'écrasa au sol par suite de la perte de vi-
tesse dans le virage. Le réservoir à essence
fit explosion et l'appareil prit feu. Lorsque
les camarades des malheureux aviateur ar-
rivèrent sur les lieux, ils ne purent que reti-
rer des débris de l'appareil les corps com-
plètement carbonisés.
Dès qu'il eut connaissance de l'accident, le
Gouverneur Général, acompagné de ses offi-
ciers d'ordonnance, se rendit à l'hôpital La
nessan où il s'inclina avec une vive émotion
devant les restes des victimes. Le général
Andlauer, commandant supérieur, alla dans
la soirée, apporter aux deux sergents, tom-
bés en service commandé, le salut des troupes
de l'Indochine.
-$'0
CIIIIllllan on Arclim Mutons
0x0
Cette commission s'est réunie ce matin à
11 heures sous la présidence de M. Léon
Pcrrier ,ministre des Colonies qui a ouvert
la séance et a procédé à l'installation au
fauteuil de M. Aiefrte Delmont, député de la
Martinique, auquel il a passé 'la présidence.
Etaient présents : MM. LangTois, direc-
teur des Archives Nationales ; Prou, direc-
teur de l'Ecole des Chartes ; Duehêne, Mar-
tineau, Auguste Terrier, Scherrer, Clin-
chard.
AGRONOMIE COLONIALE
Une conférence internationale d'agrono-
mie coloniale et tropicale, organisée par le
Gouvernement français, s'est ouverte au-
jourd'hui au mimisVère des Affaires étran-
gères. Son but est de réaliser une coopéra-
tion scientifique de tous les Etats intéressés
dans le domaine de l'agronomie des pays
chaude.
Tt'entc et un Etats sont représentés
dans cette réunion : La Grande-Bretagne,
la Belgique, les Pays-Bas a'Espngn., 1 Ita-
lie. la Grèce, le Portugal, la plupart des
Etats cfle l'Amérique du Sud, la Turquie, lu
Perse, l'Egypte, le Siam.
La délégation française présidée par M.
Guist'hau, ancien ministre, vice-président
du comité d'encourarement aux recherches
scientifique coloniales, comprend en
outre M. Messimy, président du groupe co-
loniail du Sénat et diverses personnalités
faisant: autorité dans ce genre dTétudes
coloniales.
Le secrétariat général est confié à M.
Reim de Balsac. le distingué professeur
d'agriculture du Conservatoire des Arts et
Métiers.
0 00
Ce C.
Ce soir, a 21 heures, au Conservatoire
(National des Arts et Métiers, 292, rue
SaiTht"/Mrurtitfi, aura lieu une réunion pré-
sidée par M. René Besnard, ambassadeur
de Firanice a Ram, an cours de laquelle
seront, piiésenVés des films de culture co-
loniale.
.,.
Propagande coloniale
Un. Comité de propagande coîoniale vient
de se constituer à Colnmar sous la prési-
dence du Maire de cette vUe et du Prési-
dent de la Chambre de Commerce.
Le Comité a ainsi composé son bureau :
Président : M. ScMumberger, industriel
Vice-(Président s : Ailcide Sche urer-Freyi,
industriel ; Ch. d'Airdenne de Tizac, indus-
triel.
Trésorier : Louis Kahn, commerçant,
CONFÉRENCE
Notre ami et collaborateur, M. Charles De-
loncle, sénateur, dont on connaît l'active pro-
pagande en favear de la mise en valew de nos
posressions d'outre-mer, présidera dimanche 21
mars, à la mairie de Nogent (Seine), une con-
férence sur l' Indochine.
Départ de N. Matrice Villiette
OO
Le Gouverneur Général de l'Algérie, rap-
pelé par l'obligatioa d'ouvrir à Alger, le 19,
la session des Délégations financières, puis
de se trouver à Tunis, le 22, pour la Confé-
rence nord-africaine, a quitté Paris hier soir
pour Marseille. Il s'est embarqué aujour-
d'hui à midi à destination d'Alger, où il ar-
rivera demain mercredi 17.
M. Maurice Viollette a eu samedi un der-
nier entretien avec M. Moreau, directeur gé-
néral de la Banque de l'Algérie, en présence
des parlementaires algériens, au sujet de la
Banque de Crédit Agricole en voie de cons-
titution.
A la suite de cette conférence, M. Moreàu
a annoncé qu'il allait saisir le Gouverneur
Général de PAIgérie, dans la journée même,
de ses dernières propositions, qui seront com-
muniquées le 19 mars aux Délégations finan-
cires.
Lois, Décrets. Arrêtée
Loi du 8 mars 1926 tendant à ratifier l'ave-
nant du 26 septembre 1923 à la conven-
tion conclue entre la France et la Tunisie
le 20 mars 1888 (cMIà modifié par ave-
nant du 25 novembre 1891) relatif à la
pose d'un deuxième cible entre la France
et la Tunisie.
Décret du 5 mars 1926 concédant au person-
nel civil soumis au décret du U mai l-
et au personnel soumis au régime des
peDslons civiles en fonctions dans les éta-
sements militaires en Tunisie une al-
location spéciale de séjour.
Aux termes de ce décret, il est alloué aux
agents civils de la guerre en fonctions dans
les établissements militaires de Tunisie, ayant
droit aux indemnités de séjour instituées par
le décret du 12 décembre 1982. un supplément
temporaire dont le montant est fixé à un tiers
de celui desdites indemnités.
Ce supplément est accordé ù, compter du
1er janvier 1926.
En ('e qui concerne les agents logés, le
taux du supplément temporaire est fixé à 15
pour cent seulement du montant des indem-
nité de séjour.
Décret du 9 mars 1928 portant approbation
du budget général du Gouvernement Gé-
néral et des budgets annexes au budget
général de l'Afrique Occidentale Fran-
çaise pour l'esercice 1926.
Aux termes de et* décret, sont approuvés le
budget général et les budgets annexes de
l'Afrique Occidentale Française pour l'exer-
cice 1926. arrêtés en recettes et en dépenses
aux chiffres ci-après :
n Budget généra] du Couver-
nl'ment général 145.€89.000
Budget annexe de la circons-
cription de Dakar M. 500.480
Budget annexe des fonds
de l'emprunt ll.-) lt;7 millions 31.147.756 6)
Blutât f1llnf'x' dl' l'exploi-
tation dit port de ('OmnH'rctf
de Daknr 3.7?J.OOO
Budget, annexe de l'exploi-
tation du chemin de fer de
Thiès au Niger '-r M.6T6.500
Budget snnw de lYxpInf-
tation du chemin de 1er de
Conakry au igcl. 10.-.535.000
Budget, annexe de l'exploi-
tation du chemin de fer de
de la Cote d'Ivoire (KO
Décret du 9 mars 1926 portant approbation
du budget spécial et des budgets annexes
du Cameroun pour l'exercice 1926.
Aux ternies de ,e l\o:-':I'et : Sont approuvés
pour rexovcko HtlG :
1° Le budget spécial du Cameroun, an « t'-
en recettes cl en dépende-; a lit somme de
vingt six millions deux cent \int neut mine
huit cent5; francs i2t).2C0.800 fr.j :
2"'; Le budget annexe de la santé publique
et do l'assistance indigène, arrêté en recct-
tR.c; et en dépenses à la somme de trois mil-
lions dnll cent quatre-vingt dix-sept mille
cinq cent un francs (S.ôW.ôOt francs) ;
31 Leport do Hounla et du chemin de fer du cen-
iro, IU1'.-t.' eu recettes et en dépenses ù la
somme de vingt et un millions cinq cent, mille
francs ,21.500!000 francs).
4" Le budget annexe de l'exploitation du
chemin de fer, arrêté en recettes et en dépen-
ses a la somme de dix millions cinq cents
̃vingt-sept midle francs (10.527.000 francs).
Décret du 9 mars approuvant le budget
de la Côte Française des Somalis pour
l'exercice 1926. ,
Aux termes de ce décret, est approuvé pour
J'exercice tUtti. le budget de la Cote Française
des Somalis, arrêté, en recettes et en dépenses
à la somme de six millions neuf cent qua-
torze mille francs (6.914.000 francs).
Décret du 8 mars 1926 portant suppression
(ou réduction en ce qui concerne l'Indo-
chine) des primes d'appel et réduction
correspondante des primes d'engage-
ment des militaires indigènes coloniaux.
Décret du 8 mars 1926, rendant applicable
à l'Indochine la loi du 7 novembre 1922
complétant l'article 1384 du Code civil.
Aux termes de ce décret, est rendue applica-
ble ii l'Indo-Chine la loi du 7 novembre l'-t'-'S
romplétant l'article 1384 du Code Civil par
une disposition aux termes de laquelle celui
qui lldient, A un titre quelconque, tout ou par-
tie de l'immeuble ou des biens mobiliers oans
lesquels un incendie a pris naissance ne sera
responsable, vis-à-vis des tiers des dommages
causés par cet incendie, que s'il est prouvé
qu'il doit être attribué a sa faute ou à la faute
d. iiov
Arrêté du 5 mars 1916 nommant les mem-
bres de la Commission de vérification des
comptes des chemins de fer coloniaux.
Aux termes de cet arrêté, ont été nommés
membres de la Commission instituée pour
l'examen et la vérification des comptes des
chemins de fer coloniaux pour une nouvelle
période de deux ans expirant le 31 décembre
1927 :
MAI. P.resse, Constantin. Fontaneilles, insfec-
leurs fjénérnux des Ponts et Chaussées ; La-
tine, inspecteur général des Finances : Hel-
bronner, maître des requêtes au Conseil d'E-
tat : de ln Lande de (jAlnn. conseiller référen-
daire il la Tour des Comptes : Laure. inspec-
teur des Finances : Nicolas, inoénieur en chef
des Ponts et. Chaussées : Pougin de ln "ai-
sonneuve. conseiller référendaire à la Cour
des Comptes ; Souelier. inspecteur général des
Finances : lloubin. ingénieur adjoint des Tra-
vaux publics de l'Etat.
MM. Oatine, Fontaneilles et Houbin rcm'h-
ront respectivement les fonctions de prési-
dent, vice-président et secrétaire.
(Ipnt , O. 0. du m mars 192<0
D'Alger à Libreville
-r--
Voici l'itinéraire euiv par M. Bruneau
de Laborie que sa mission du lac Tchad à
l'Egypte nous avait déjà révélé comme un
explorateur accompli et dont nous avons
annoncé le retour.
Parti d'Alger, en septembre 1984, avec
quelques hommes d'escorte, M. Bruneau
de Laborie gagna par Ouargla l'oasis de
Djanet, dans le TassiJi, puis Djado et le
Tibesti qu'il traversa avec une escorte de
méharisites : par le OuadaIe, le Dar Siâat,
le Salamat il arriva ainsi à Bangui sur la
rive gauche de l'Ouibanffui qu'il descendit
ensuite jusqu'à son confluent avec l'Alima.
Remontant cette rivière, il atteignit ensuite
le plateau Baieké puis la colonie du Gabon
d'où il arriva à Libreville sur l'Atlan-
tique.
La mission confiée à M. Bruneau de
Laiborie par le ministère des Colonies et
la Société de Géagraiphie dont il est un des
lauréats, concernait l'étude de notre poli-
tique administrative à l'égard des inawè-
nes. L'explorateur rapporte de son voyage
la conviction que cette politique est excel-
lente et donne les meilleurs résultats. Une
autre préoccupation du liardi « broussard »,
fut d'étudier la faune des régions traver-
sées et de se rendre compte si certaines
espèces n'étaient pas menacées de dispa-
raître par suite des grandes battues que
pratiquent les inœ.
Dès son retour à Paris, M. Bruneau de
Laborie s'est attelé à la rédaction des rap-
porta concernant sa mission. H compte les
terminer au plua vite, pour avoir tout le
temps de préparer une nouveVle expédition
en Afrique, qu'il entreprendra dès les der-
niers mois , de 1926. Il se rendra directe-
ment au Gabon avec l'intention de se li-
vrer h la dhaase des grands fauves.
-- Il
-
La guerre au Maroc
Chez les Rifaint
Abd el Kiirn ne cesse de harceler systé-
matiquement les tribus qui nous sont res-
tées fidèles.
La présence d'éléments rifains n'est pas
sa us causer un malaise chez les tribus voi-
sines de l'Est ainsi que chez les ralliés Ech
Clieinis aux environs d'Ain Aïcha.
Grands blessés relâchés
A la suite des pourparlers engagés depuis
plusieurs semaines avec Abd cl Krim, au
sujet des ravitaillements et rapatriements
de prisonniers, le roghi a demand'é à tous
les caïds les listes des prisonniers tombés
entre leurs mains. Deux premiers rapatriés,
tous deux grands blesses, sont arrivés dans
les lignes françaises.
ntimeij|LmEâffi
LES EVENEMENTS ET LES HOHMLb
M. Léon Jouhaux à Alger
M. Léon Jouhaux, secrétaire général de
la C. G. T. et délégué de la France à la
Société des Nations, se trouvait ces :ours
derniers h Alger, où il était allé passer
quelques jours. de repos.
Epuration.
Après une minutieuse enquête, M. Maury,
commissaire île la deuxième brigade des
mœurs, à Ornn, a arrêté Arrouche Mi-
moun, 3, rue Ricord et Combel Norbert,
rue Bichat, qui à diverses reprises, au Sip,
tentèrent d'embaucher pour une maison de
prostitution, Gardiano Joséphine, 17 ans et
Andréa Mathilde. D'autres arrestations
nombreuses seraient imminentes.
Les procès tragiques
Depuis plus d'un an, un procès pour la
propriété d'une parcelle de terre divisait
la famille Zemouri Rellabès et celle de
Roudjettou Mohamed, domiciliées au douar
de rÔurd-Oughat.
Zemouri s'étant rendu sur la parcelle li-
tigieuse pour vérifier l'état des récoltes,
reçut deux coups de feu tirés par un des
membres de la famille rivale nommé Roud-
jettou bon Youcef.
Grièvement blessé à la poitrine et dans la
région dorsale, Zemouri put se traîner jus-
qu'au gourbi le plus proche oÙ des soins lui
ont été donnés. Transporté a l'hôpital de
Médéa, il y a été admis dans un état très
grave.
Boudjettou ben Youcef a été écroué.
Accident mortel
.iiii, I. i n-
nn colon de Burdeau. M. Jacques 1.,1n-
franchi, se rendait en automobile A Alger
avec sa famille et des amis pour assister
aux fêtes des flcurs, quand entre Hammam
Righa et Bourkika, au lieu dit le Ravin des
Voleurs, l'auto fit panache par suite de
''éclatement d'un pneu.
M. Lanfrnnchi, transporté à Rlida pour
une intervention chirurgicale, est mnrt en
arrivant à la clinique.
Arrestation
Les assassins présumés de Mme Garcin
trouvée récemment à Davoust, frappée de
plusieurs coups de couteau, viennent d être
nrrétés par la briuade sétiftenne de la Sû-
reté (tépnrtf'm(\ntnlf\.
em
COMIEI LATIRam
LA VIE ADMINISTRATIVE
Instruction publique
Par suite de l'accroissement do la po-
pulation scolaire fréquentant l'école de
enreons di,, la, TUf' Khereddine, à Sousso,
la Direction de l'Enseignement avait dé-
cidé. il v a peu de temps, de créer deux
nouvelles classes dans cet établissement,
T .eq travaux de construction sont, a
VlNGT-SEPTJEME ANNEE. N* 42 1 NUMERO*: 20 CENTÏMttS MARDI SOIR, 16 MARS 1986 -
-. : NUmm
1r a
Les Annales Coloniales
JOURNAL QUOTIDIEN
um arucui puhjé» pas ~im* amhals» colonial!»- toifT u raonutit
UCRAUM DU JOURA"
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DIRECTEURS : MARCEL RUEPEL et L.-G. THÉBAULT
IÉIIIMW « ÉlBiAiiiiH : M, Rut du Mont^TOiabor, PARIS-1" TMpkm = MUVU IM7
."e. a
- -
U* u • atii | Mia
Fronce et Colon. Ma 40 a Si a
Etranger a M a M »
Un intéressant manuel
La grande diversité des régions qui
composent notre empire colonial sur le-
quel u le soleil ne se couche jamais »,
leur a imposé une législation qui a
beaucoup varié avec le temps et qui a
dû être adaptée aux milieux géographi-
ques et sociaux auxquels elle devait
s'appliquer.
La formation de « la plus grande
France » est peu comparable à celle de
la mère-patrie et l'on ne saurait com-
prendre les distinctions, qui paraissent
assez subtiles, entre les colonies, les
pays de protectorat et les territoires
sous mandat, ces derniers ne datant que
du Pacte de la Société des Nations, sans
avoir sur l'histoire de notre domaine co-
lonial des notions assez précises.
Mon excellent collègue, M. Etienne
Autonelli, professeur à la Faculté de
droit de Lyon et député de la Haute-
Savoie vient de faire paraître un Ma-
nuel de Législation Coloniale (1) que
j'ai parcouru avec un vif intérêt.
, De so-n grand domaine colonial de
l'Ancien Régime : Inde, Madagascar,
Sénégal, Canada et Guyane, le traité de
Paris de 1814 ne nous laissait que le
noyau de nos possessions actuelles.
L'Histoire nous montre la France sou-
cieuse dès le début de son œuvre colo-
nisatrice, de l'organisation de la justice,
du régime commercial, de la défense
de nos établissements et de l'exécution
Mes engagements entre commerçants et
habitants. Les Compagnies à charte, re-
présentant le grand procédé de colonisa-
tion de l'Ancien ilégime, furent utiles
ipour apurer la colonisation comme les
rndes Compagnies concessionnaires
kle 1800 furent nécessaires au dévelop-
ipement de notre empire équatorial. Le
mouvement commercial fut alors beau-
coup plus important qu'on se l'imagine :
25 millions de livres avec les Antilles,
à la fin du règne de Louis XIV et 26g
millions de livres fi la veille de la Ré-
volution.
Au xix* siècle, notre empire colonial
9*augmente de l'Algérie, puis on envi-
sage l'occupation future de l'A, O. F.
par la marche au Niger commencée par
'Faidherbe. Ensuite, nous allons en Co-
chinchine et le Cambodge se place sous
notre protectorat. Il était réservé à la
troisième république d'occuper tout le
domaine colonial légué par les régimes
intérieurs et d'accomplir ensuite la
grande œuvre de conquête et d'organi-
sation de l'Afrique française. Actuelle-
ment notre influence attend sur une su-
perficie totale de plus de lO.OOO.CXrt) kmq.
habités par 52.500.000 individus. La
France occupe ainsi le second rang
après la Grande-Bretagne parmi les
puissances coloniales.
L'aperçu de M. Antonelli sur les con-
ditions géographiques, économiques et
iociales de chacun des groupes et colo-
nies composant notre domaine d'outre-
mer n'est pas tout. à fait au point en ce
qui concerne la Côte Occidentale d'Afri-
que.
C'est ainsi que pour ce qu'on appelle
le réservoir d'hommmes de l'A. O. F.,
le Mossi, la densité de 35 habitants au
kmq. me semble exagérée ; elle est tout
au plus de 12,5. Et puis, répétons-le
avec le Gouverneur Général Carde, cette
réserve n'est pas inépuisable, le Mossi
lui-même qui appartient & la Haute-
Volta a besoin de main-d'œuvre. Quand
'ée ne serait que pour en comprimer
l'exode, la création du Gouvernement
de la Haute-Volta s'expliquerait.
Le développement du système rou-
.tier de l'A. O. F. est beaucoup plus im-
portant que l'écrit M. Antonelli : La Gui-
née, la Haute-Volta, la Côte d'Ivoire
et le Dahomey ont fait dans ce sens des
efforts considérables et ces régions sont
sillonnées de routes automobilables.
Nous savons aussi que dans l'Ouban-
gul-Chari, M. le Gouverneur Lamblin
a obtenu des résultats remarquables qui
ont supprimé en grande partie le por-
tage à tête d'hommes. Et si l'expansion
économique de l'A. 0. F. a été consi-
dérable en ces dernières années, c'est
Bien au développement, des systèmes fer-
roviaires et routiers qu'on le doit en
grande partie.
Dans les chapitres essentiellement
consacrés à la législation, M. Antonelli
a étudié successivement le droit public
colonial, le droit privé colonial et la.
législation économique.
L'Administration métropolitaine n'a
pas tardé à s'écarter de la Déclaration de
la Constitution du 5 fructidor an III :
« Les Colonies françaises sont les par-
ties intégrantes de la République et sont
soumises à la même loi constitution-
nelle ». Dès 1791, on exclut les colonies
françaises de la Constitution et le Séna-
tus-Consulte de 1854 a subi autant de
transformations que nos possessions
d'outre-mer se diversifiaient. On en est
ainsi arrivé somme toute à une auto-
nomie de l'empire colonial, avec ses
(1) Manuel de Législation Coloniale.par Etien-
ne Antonelli. Los Presses Universitaires de Fran-
ce, 49, boulevard Saint-Michel. Paris.
ses arrêtés, sans qu'il cesse ce-
décrets, d'être rattaché à la vie natio-
pendant d'être ra\taché à la vie nawo-
nale dans le cadre de laquelle la guerre
de 1914-1918 l'a de plus en plus incor-
poré.
Après avoir étudié les sources des
lois dans le régime actuel, M. Antonelli
en a exposé les modalités d'application
pour chaque colonie ou chaque groupe
de colonies. Notons en passant qu'une
distinction beaucoup plus logique entre
nos possessions serait celle qu'on pour-
rait faire entre les colonies appelées à
se développer dans le cadre de l'écono-
mie nationale, comme toutes celles de
notre domaine africain, et les colonies
qui, fatalement, doivent se développer
dans d'autres cadres économiques, Ma-
dagascar dans celui de l'Afrique dq
Sud, l'Indochine dans celui de l'Extrê-
me-Orient.. Notre action administrative,
ajoute M. Antonelli, doit avoir dans ces
deux catégories de colonies une direc-
tion très différente, il serait logique de
leur créer des cadres administratifs dis-
tincts. C'est, du reste, un peu ce qui se
passe dans la pratique, les agents et
fonctionnaires se spécialisant pour
ainsi dire d'eux-mêmes. N'esMl pas
vrai qu'on s'attache de plus en plus à la
colonie où l'on est revenu plusieurs;
fois malgré tout l'attrait que présenté-
rait une autre possession.
J'ai maintes fois, dans les « Annales
Coloniales », signalé l'évolution et le
perfectionnement des méthodes admi-
nistratives en fonction des progrès de
civilisation des indigènes, progrès très
rapides pour certains d'entre eux, dont
il aurait été dangereux de ne pas tenir
compte.
Peu à peu, les indigènes sont appe-
lés a prendre part aux affaires de leur
pays, ils ont leur place soit dans les
délégations financières en AIrie, soit
dans les Conseils de Gouvernement ou
les Conseils généraux. Sujets français,
nos indigènes ont tous la possibilité
d'accession à la plénitude des droits du
citoyen français par la naturalisation
individuelle qui, écrit avec raison M.
Antonelli, admise pour les étrangers,
ne saurait être refusée à nos sujets.
A ceux qui pensaient que l'armée co-
loniale est devenfle inutile, M. Anto-
nelli répond : « Aujourd'hui, cette thèse
n'est soutenue par personne. En effet,
dans le projet de réorganisation de l'ar-
mée qui va être soumis aux Chambres,
l'autonomie de l'armée coloniale est
maintenue grâce à une aràente campa-
gne de la presse coloniale. »
Souhaitons seulement que la durée
du service militaire, fixée à trois ans
pour les indigènes, soit ramenée aig
même laps de temps que pour les Fran-
çais de la Métropole.
J'analyserai dans un prochain article
la partie de l'ouvrage de M. Antonelli
qui traite du droit privé colonial et de
la législation économique, questions
qui présentent un vif intérêt dont tous
les coloniaux peuvent tirer grand profit.
Pierre Valude.
fiêputê du Cher.
Noie
COCHINCHINE
0
Anniversaire
A l'occasion de L'anniversaire de la mort
de Sunyatsen toutes les boutiques chinoi-
ses ont été fermées le 13 mars il Saigon.
(Par dépêche.)
CAMBODGE
--0-
La récolte de paddy
D'après les estimations de la résidence
supérieure au CambodQe. la récolte de
paddy s'élèverait à 616.000 tonnes contre
560.000 pour la campagne de 1904-1925.
(Par dépêche.)
-00-
L'ENIPEREUR D MKâM EN FRANCE
Le d.Wrtagnan, des Messageries mariti-
mes. retardié par la tempête, a quitté Port
Saïd hier dans la soirée pour Marseille,
ayant ii bord do jeune empereur d'Annam.
Le cours du riz
SAIGON
(Les 1.000 kilos en piastres)
Riz no 1, 25 0/0 brisures 106 20
Riz nD 2, 40 0/0 brisure® 101 70
Riz no 2, 50 0/0 brisures 96 20
Brisu.res iills 1 et 2 83 »
Brisures ulO 3 et 4 70 50
Farines 29 80
Paddy VinihrLong 58 50
Bacfdy Goooaig 61 »
Paddy Baixeau 59 50
Paddy Bac-Lieu 60 50
Coprah les 100 kilogs) 17 50
(Par dépêche Indopacifi.)
TAUX ne LA PlASftI:
0
A la date du 14 mars 1926, le taux officiel de
la piastre à Saigon était de 15 fr. 85.
iimms Mr la iiwB
00
A
Il n'y aura personne pour nier
l'importance du Congrès de Vémi-
gration qui se tiendra à -- Londres
du 18 au 21 mai: la Fédération Syndicale
Internationale en a Pris l'initiative ; VInter-
nationale socialiste s'est jointe à la Fédéra-
tion pour organiser ces assises; les problè-
mes essentiels relatifs, à Vémigration y seront
étudiés, et le Bureau International du Tra-
vail sera invité à participer aux travaux.
Peu à peu, toutes les nations se préoccu-
pent de ces problèmes, mime celles qui, jus-
qu'à ces derniers temps, paraissaient n'y
prêter qu'line médiocre attention. L'EsPagne
qui, tous les ans, envoie 300.000 émigrante
hors de ses frontières, attrait dû être des pre-
mières à examiner les moyens de les suivre
sur les terres où ils s'exilaient. Or, c'est
surtout le Directoire militaire qui a com-
mencé méthodiquement à protéger et régle-
menter rémigration espagnole, et en parti-
culier à soutenir les tntèrêfs de ces millions
d'Espagnols qui se sont établis en Amérique.
Projets tardifs, écrit-on de l'autre côté des
Pyrénées, mais projets excellents. On doit
protection « aux émigrants espagnols qui
sont des collaborateurs de tout premier ordre
pour réaliser Vceuvre de raPfrochement de
VEspagne avec les Républiques d'Améri-
que J.
Jusqu'ici, on comptait avant tout sur l'in-
fluence de la langue. C'est quelque chose,
évidemment. Si on n'emportf pas la terre de
la patrie à la semelle de ses souliers, c'est
V âme nationale avec laquelle on reste en
communion tant qu'on n'abandonne pas la
langue de ses pères. Mais l'influence de la
langue n'est rien sans celle de la culture. Or,
le livre préféré dans le centre et dans le sud
de l'Amérique, c'est le livre français. If un
autre côté, les relations commerciales, qui
sont d'un si grand prix dans la vie du monde
moderne, tombent Peu à peu sous le contrôle
l'II dans les mains des Etats-Unis.. Reste le
nombre : c'est là une véritable force, une
force contre laquelle on ne peut rien. Il y
a dans les Républiques américaines des mit-
lions despagnels; c'est un fait contre lequel
VAmérique elle-mime ne saurait préveuoir.
Nos numerus sumua. Cest parce que lIta-
lie était le nombre quelle a étendu son in-
fluence en Argentine et en Uruguay, au
point que cette influence dépasse celle de
l'EsPagne, bien que la langue espagnole
l'emporte dans cette partie du monde.
L'émigration est un fait fatal, disait le
marquis de Torrehermosa, directeur de la
Section d'Amérique au Ministère d'Etat; il
n'y a là auclfn remède. Il s'agit de tirer le
fnetlUur parti de ce qu'on né saurait *e»toi-
cher. 300.000 Espagnols Par an abandon-
nent leur patrie ; il est tout naturel que
celle-ci les voie partir avec regret, et non
moins naturel qu elle essaye de tirer de ce
départ quelque utilité, et de ne pas perdre
complètement les fils qui Vont quittée.
« L'Etat doit les suivre avec vigilance, il doit
les protéger dans quelque lieu que ce soit où
ils êmigrent. Un Espagnol, même s'il passe
sa vie à Parcourir le monde, doit se sentir
Espagnol jusqtià sa mort. »
Ainsi s'exprimait le grand journal conser-
vateur de Barcelone, la Vanguardia, dans
un article où était approuvée la politique du
Directoire en cette matière. Oui, mais l'Ita-
lien en dit autant, et le Polonais, et le Tché-
(o-Slovaque, et comme, d'autre part, les
pays d'immigration sont tentés d'avoir une
politique opposée à celle des pays d'émigra-
tion, des problèmes multiples se posent qui
sont délicats à résoudre.
La Confédération Générale du Travail a
conçu un plan de coopération entre les peu-
ples qui envoient des émigrants et ceux qui
les reçoivent; ses accords avec la Centrale
italienne et la Centrale polonaise sont déjà
des résultats appréciables. Mais elle observe
avec juste raison que les accords entre deux,
trois, quatre pays sont insuffisants ; on ne
peut envisager cette question essentielle que
du point de vue international. Et voilà pour-
quoi le Congrès du 18 mai aura un retentis-
sement dans le monde fntier, et Plus parti-
culièrement dans notre France qui est deve-
nue un des plus grands pays d'immigration
de l'Univers,
Mario Rouai an t
Sénateur de l'Héroult, vipe-prétident
de ta Commission sénatoriale dl. Co.
r"f. Secrétaire oénéral du Groupe
«Utocte.
N. D. L. R. Ainsi que nous l'avons
noté dans notre numéro du 11 mars, cet ar-
ticle nous a été envoyé à la veille de la
constitution du ministère et avant que notre
émanent collaborateur et ami Mario Roustan
sût qu'il allait être appelé à siéger au Gou-
vernement.
La création d'une flotte coloniale 1
00
C'est cette réalisation que notre ami
M. Mario Roustan, sioais-seerAt>aire de la
Marine Marchande, va poursuivre :
« C'est, nous a-t-il déclaré hier, la plus
importante partie de mon programme.
« r.a mise en valeur de nos colonies, jus-
qu'ici insuffisante, ne peut être intensifiée
qu'avec l'aide d'une flotte coloniale.
(t Et c'est à la création de cette flotte
que ie vais travailler.
« Ce sera la solution de plus d'une crise
dont nous souffrons actuellement. »
,. AU SENAT
- 0-0-
DAMS un coarnsnoivi
Gommifton des Colonies
La Commission des Colonies s'est réunie
aujourd'hui a 17 heures, dans les locaux
du 8" bureau, sous la présidence de M.
Messimy.
A l'ordre du jour :
1° Désignation d'un rapporteur pour avis
de la proposition relative a la Banque de la
Réunion ;
20 Désignation d'un rapporteur pour avis
de la proposition de loi de M. Lemery, sur
un réseau intercolonial de T. S. F. ;
3° Désignation d'un rapporteur du pro-
jet de !oi relatif à la Caisse d'Epargne de
Saint-Pierre ;
4° - Désignation d'un rapporteur du projet
de loi relatif au renouvellement du privi-
lège des banques de la Martinique, de la
Guadeloupe, de la Guyane et de la Réu-
nion ;
5° Exposé de M. Tournan sur la Guinée.
Election
M. Flayelle, le nouveau sénateur des
Vosges, élu en remplacement de M. Méline,
s'est toujours intéressé aux questions colo-
niales. Son frère, le capitaine Flayelle, cité
à l'ordre dtr jour du porpe expéditionnaire
de Madagascar, pour sa brillante conduite,
fut tué au cours de la conquête.
L'AVIATION COLONIALE
--+0---
L'accident d'Hanoi
Voici de nouveaux renseignements sur le
terrible accident survenu à Hanoï, le 12 mars
à 17 heures. L'hydravion sur lequel se trou-
vaient les sergents Raymond Lamorlette et
Marcel Delarue, mécaniciens, s'étant mis en
descente pour se poser sur le grand lac,
s'écrasa au sol par suite de la perte de vi-
tesse dans le virage. Le réservoir à essence
fit explosion et l'appareil prit feu. Lorsque
les camarades des malheureux aviateur ar-
rivèrent sur les lieux, ils ne purent que reti-
rer des débris de l'appareil les corps com-
plètement carbonisés.
Dès qu'il eut connaissance de l'accident, le
Gouverneur Général, acompagné de ses offi-
ciers d'ordonnance, se rendit à l'hôpital La
nessan où il s'inclina avec une vive émotion
devant les restes des victimes. Le général
Andlauer, commandant supérieur, alla dans
la soirée, apporter aux deux sergents, tom-
bés en service commandé, le salut des troupes
de l'Indochine.
-$'0
CIIIIllllan on Arclim Mutons
0x0
Cette commission s'est réunie ce matin à
11 heures sous la présidence de M. Léon
Pcrrier ,ministre des Colonies qui a ouvert
la séance et a procédé à l'installation au
fauteuil de M. Aiefrte Delmont, député de la
Martinique, auquel il a passé 'la présidence.
Etaient présents : MM. LangTois, direc-
teur des Archives Nationales ; Prou, direc-
teur de l'Ecole des Chartes ; Duehêne, Mar-
tineau, Auguste Terrier, Scherrer, Clin-
chard.
AGRONOMIE COLONIALE
Une conférence internationale d'agrono-
mie coloniale et tropicale, organisée par le
Gouvernement français, s'est ouverte au-
jourd'hui au mimisVère des Affaires étran-
gères. Son but est de réaliser une coopéra-
tion scientifique de tous les Etats intéressés
dans le domaine de l'agronomie des pays
chaude.
Tt'entc et un Etats sont représentés
dans cette réunion : La Grande-Bretagne,
la Belgique, les Pays-Bas a'Espngn., 1 Ita-
lie. la Grèce, le Portugal, la plupart des
Etats cfle l'Amérique du Sud, la Turquie, lu
Perse, l'Egypte, le Siam.
La délégation française présidée par M.
Guist'hau, ancien ministre, vice-président
du comité d'encourarement aux recherches
scientifique coloniales, comprend en
outre M. Messimy, président du groupe co-
loniail du Sénat et diverses personnalités
faisant: autorité dans ce genre dTétudes
coloniales.
Le secrétariat général est confié à M.
Reim de Balsac. le distingué professeur
d'agriculture du Conservatoire des Arts et
Métiers.
0 00
Ce C.
Ce soir, a 21 heures, au Conservatoire
(National des Arts et Métiers, 292, rue
SaiTht"/Mrurtitfi, aura lieu une réunion pré-
sidée par M. René Besnard, ambassadeur
de Firanice a Ram, an cours de laquelle
seront, piiésenVés des films de culture co-
loniale.
.,.
Propagande coloniale
Un. Comité de propagande coîoniale vient
de se constituer à Colnmar sous la prési-
dence du Maire de cette vUe et du Prési-
dent de la Chambre de Commerce.
Le Comité a ainsi composé son bureau :
Président : M. ScMumberger, industriel
Vice-(Président s : Ailcide Sche urer-Freyi,
industriel ; Ch. d'Airdenne de Tizac, indus-
triel.
Trésorier : Louis Kahn, commerçant,
CONFÉRENCE
Notre ami et collaborateur, M. Charles De-
loncle, sénateur, dont on connaît l'active pro-
pagande en favear de la mise en valew de nos
posressions d'outre-mer, présidera dimanche 21
mars, à la mairie de Nogent (Seine), une con-
férence sur l' Indochine.
Départ de N. Matrice Villiette
OO
Le Gouverneur Général de l'Algérie, rap-
pelé par l'obligatioa d'ouvrir à Alger, le 19,
la session des Délégations financières, puis
de se trouver à Tunis, le 22, pour la Confé-
rence nord-africaine, a quitté Paris hier soir
pour Marseille. Il s'est embarqué aujour-
d'hui à midi à destination d'Alger, où il ar-
rivera demain mercredi 17.
M. Maurice Viollette a eu samedi un der-
nier entretien avec M. Moreau, directeur gé-
néral de la Banque de l'Algérie, en présence
des parlementaires algériens, au sujet de la
Banque de Crédit Agricole en voie de cons-
titution.
A la suite de cette conférence, M. Moreàu
a annoncé qu'il allait saisir le Gouverneur
Général de PAIgérie, dans la journée même,
de ses dernières propositions, qui seront com-
muniquées le 19 mars aux Délégations finan-
cires.
Lois, Décrets. Arrêtée
Loi du 8 mars 1926 tendant à ratifier l'ave-
nant du 26 septembre 1923 à la conven-
tion conclue entre la France et la Tunisie
le 20 mars 1888 (cMIà modifié par ave-
nant du 25 novembre 1891) relatif à la
pose d'un deuxième cible entre la France
et la Tunisie.
Décret du 5 mars 1926 concédant au person-
nel civil soumis au décret du U mai l-
et au personnel soumis au régime des
peDslons civiles en fonctions dans les éta-
sements militaires en Tunisie une al-
location spéciale de séjour.
Aux termes de ce décret, il est alloué aux
agents civils de la guerre en fonctions dans
les établissements militaires de Tunisie, ayant
droit aux indemnités de séjour instituées par
le décret du 12 décembre 1982. un supplément
temporaire dont le montant est fixé à un tiers
de celui desdites indemnités.
Ce supplément est accordé ù, compter du
1er janvier 1926.
En ('e qui concerne les agents logés, le
taux du supplément temporaire est fixé à 15
pour cent seulement du montant des indem-
nité de séjour.
Décret du 9 mars 1928 portant approbation
du budget général du Gouvernement Gé-
néral et des budgets annexes au budget
général de l'Afrique Occidentale Fran-
çaise pour l'esercice 1926.
Aux termes de et* décret, sont approuvés le
budget général et les budgets annexes de
l'Afrique Occidentale Française pour l'exer-
cice 1926. arrêtés en recettes et en dépenses
aux chiffres ci-après :
n Budget généra] du Couver-
nl'ment général 145.€89.000
Budget annexe de la circons-
cription de Dakar M. 500.480
Budget annexe des fonds
de l'emprunt ll.-) lt;7 millions 31.147.756 6)
Blutât f1llnf'x' dl' l'exploi-
tation dit port de ('OmnH'rctf
de Daknr 3.7?J.OOO
Budget, annexe de l'exploi-
tation du chemin de fer de
Thiès au Niger '-r M.6T6.500
Budget snnw de lYxpInf-
tation du chemin de 1er de
Conakry au igcl. 10.-.535.000
Budget, annexe de l'exploi-
tation du chemin de fer de
de la Cote d'Ivoire (KO
Décret du 9 mars 1926 portant approbation
du budget spécial et des budgets annexes
du Cameroun pour l'exercice 1926.
Aux ternies de ,e l\o:-':I'et : Sont approuvés
pour rexovcko HtlG :
1° Le budget spécial du Cameroun, an « t'-
en recettes cl en dépende-; a lit somme de
vingt six millions deux cent \int neut mine
huit cent5; francs i2t).2C0.800 fr.j :
2"'; Le budget annexe de la santé publique
et do l'assistance indigène, arrêté en recct-
tR.c; et en dépenses à la somme de trois mil-
lions dnll cent quatre-vingt dix-sept mille
cinq cent un francs (S.ôW.ôOt francs) ;
31 Le
iro, IU1'.-t.' eu recettes et en dépenses ù la
somme de vingt et un millions cinq cent, mille
francs ,21.500!000 francs).
4" Le budget annexe de l'exploitation du
chemin de fer, arrêté en recettes et en dépen-
ses a la somme de dix millions cinq cents
̃vingt-sept midle francs (10.527.000 francs).
Décret du 9 mars approuvant le budget
de la Côte Française des Somalis pour
l'exercice 1926. ,
Aux termes de ce décret, est approuvé pour
J'exercice tUtti. le budget de la Cote Française
des Somalis, arrêté, en recettes et en dépenses
à la somme de six millions neuf cent qua-
torze mille francs (6.914.000 francs).
Décret du 8 mars 1926 portant suppression
(ou réduction en ce qui concerne l'Indo-
chine) des primes d'appel et réduction
correspondante des primes d'engage-
ment des militaires indigènes coloniaux.
Décret du 8 mars 1926, rendant applicable
à l'Indochine la loi du 7 novembre 1922
complétant l'article 1384 du Code civil.
Aux termes de ce décret, est rendue applica-
ble ii l'Indo-Chine la loi du 7 novembre l'-t'-'S
romplétant l'article 1384 du Code Civil par
une disposition aux termes de laquelle celui
qui lldient, A un titre quelconque, tout ou par-
tie de l'immeuble ou des biens mobiliers oans
lesquels un incendie a pris naissance ne sera
responsable, vis-à-vis des tiers des dommages
causés par cet incendie, que s'il est prouvé
qu'il doit être attribué a sa faute ou à la faute
d. iiov
Arrêté du 5 mars 1916 nommant les mem-
bres de la Commission de vérification des
comptes des chemins de fer coloniaux.
Aux termes de cet arrêté, ont été nommés
membres de la Commission instituée pour
l'examen et la vérification des comptes des
chemins de fer coloniaux pour une nouvelle
période de deux ans expirant le 31 décembre
1927 :
MAI. P.resse, Constantin. Fontaneilles, insfec-
leurs fjénérnux des Ponts et Chaussées ; La-
tine, inspecteur général des Finances : Hel-
bronner, maître des requêtes au Conseil d'E-
tat : de ln Lande de (jAlnn. conseiller référen-
daire il la Tour des Comptes : Laure. inspec-
teur des Finances : Nicolas, inoénieur en chef
des Ponts et. Chaussées : Pougin de ln "ai-
sonneuve. conseiller référendaire à la Cour
des Comptes ; Souelier. inspecteur général des
Finances : lloubin. ingénieur adjoint des Tra-
vaux publics de l'Etat.
MM. Oatine, Fontaneilles et Houbin rcm'h-
ront respectivement les fonctions de prési-
dent, vice-président et secrétaire.
(Ipnt , O. 0. du m mars 192<0
D'Alger à Libreville
-r--
Voici l'itinéraire euiv par M. Bruneau
de Laborie que sa mission du lac Tchad à
l'Egypte nous avait déjà révélé comme un
explorateur accompli et dont nous avons
annoncé le retour.
Parti d'Alger, en septembre 1984, avec
quelques hommes d'escorte, M. Bruneau
de Laborie gagna par Ouargla l'oasis de
Djanet, dans le TassiJi, puis Djado et le
Tibesti qu'il traversa avec une escorte de
méharisites : par le OuadaIe, le Dar Siâat,
le Salamat il arriva ainsi à Bangui sur la
rive gauche de l'Ouibanffui qu'il descendit
ensuite jusqu'à son confluent avec l'Alima.
Remontant cette rivière, il atteignit ensuite
le plateau Baieké puis la colonie du Gabon
d'où il arriva à Libreville sur l'Atlan-
tique.
La mission confiée à M. Bruneau de
Laiborie par le ministère des Colonies et
la Société de Géagraiphie dont il est un des
lauréats, concernait l'étude de notre poli-
tique administrative à l'égard des inawè-
nes. L'explorateur rapporte de son voyage
la conviction que cette politique est excel-
lente et donne les meilleurs résultats. Une
autre préoccupation du liardi « broussard »,
fut d'étudier la faune des régions traver-
sées et de se rendre compte si certaines
espèces n'étaient pas menacées de dispa-
raître par suite des grandes battues que
pratiquent les inœ.
Dès son retour à Paris, M. Bruneau de
Laborie s'est attelé à la rédaction des rap-
porta concernant sa mission. H compte les
terminer au plua vite, pour avoir tout le
temps de préparer une nouveVle expédition
en Afrique, qu'il entreprendra dès les der-
niers mois , de 1926. Il se rendra directe-
ment au Gabon avec l'intention de se li-
vrer h la dhaase des grands fauves.
-- Il
-
La guerre au Maroc
Chez les Rifaint
Abd el Kiirn ne cesse de harceler systé-
matiquement les tribus qui nous sont res-
tées fidèles.
La présence d'éléments rifains n'est pas
sa us causer un malaise chez les tribus voi-
sines de l'Est ainsi que chez les ralliés Ech
Clieinis aux environs d'Ain Aïcha.
Grands blessés relâchés
A la suite des pourparlers engagés depuis
plusieurs semaines avec Abd cl Krim, au
sujet des ravitaillements et rapatriements
de prisonniers, le roghi a demand'é à tous
les caïds les listes des prisonniers tombés
entre leurs mains. Deux premiers rapatriés,
tous deux grands blesses, sont arrivés dans
les lignes françaises.
ntimeij|LmEâffi
LES EVENEMENTS ET LES HOHMLb
M. Léon Jouhaux à Alger
M. Léon Jouhaux, secrétaire général de
la C. G. T. et délégué de la France à la
Société des Nations, se trouvait ces :ours
derniers h Alger, où il était allé passer
quelques jours. de repos.
Epuration.
Après une minutieuse enquête, M. Maury,
commissaire île la deuxième brigade des
mœurs, à Ornn, a arrêté Arrouche Mi-
moun, 3, rue Ricord et Combel Norbert,
rue Bichat, qui à diverses reprises, au Sip,
tentèrent d'embaucher pour une maison de
prostitution, Gardiano Joséphine, 17 ans et
Andréa Mathilde. D'autres arrestations
nombreuses seraient imminentes.
Les procès tragiques
Depuis plus d'un an, un procès pour la
propriété d'une parcelle de terre divisait
la famille Zemouri Rellabès et celle de
Roudjettou Mohamed, domiciliées au douar
de rÔurd-Oughat.
Zemouri s'étant rendu sur la parcelle li-
tigieuse pour vérifier l'état des récoltes,
reçut deux coups de feu tirés par un des
membres de la famille rivale nommé Roud-
jettou bon Youcef.
Grièvement blessé à la poitrine et dans la
région dorsale, Zemouri put se traîner jus-
qu'au gourbi le plus proche oÙ des soins lui
ont été donnés. Transporté a l'hôpital de
Médéa, il y a été admis dans un état très
grave.
Boudjettou ben Youcef a été écroué.
Accident mortel
.iiii, I. i n-
nn colon de Burdeau. M. Jacques 1.,1n-
franchi, se rendait en automobile A Alger
avec sa famille et des amis pour assister
aux fêtes des flcurs, quand entre Hammam
Righa et Bourkika, au lieu dit le Ravin des
Voleurs, l'auto fit panache par suite de
''éclatement d'un pneu.
M. Lanfrnnchi, transporté à Rlida pour
une intervention chirurgicale, est mnrt en
arrivant à la clinique.
Arrestation
Les assassins présumés de Mme Garcin
trouvée récemment à Davoust, frappée de
plusieurs coups de couteau, viennent d être
nrrétés par la briuade sétiftenne de la Sû-
reté (tépnrtf'm(\ntnlf\.
em
COMIEI LATIRam
LA VIE ADMINISTRATIVE
Instruction publique
Par suite de l'accroissement do la po-
pulation scolaire fréquentant l'école de
enreons di,, la, TUf' Khereddine, à Sousso,
la Direction de l'Enseignement avait dé-
cidé. il v a peu de temps, de créer deux
nouvelles classes dans cet établissement,
T .eq travaux de construction sont, a
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