Bulletin de l'Agence générale des colonies

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Presse et revues

141 pages

Titre : Bulletin de l'Agence générale des colonies

Auteur : Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte

Éditeur : [s.n.] (Melun)

Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)

Date d'édition : 1927-10-01

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42445178p

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

Format : Nombre total de vues : 23647 Nombre total de vues : 23647

Description : 01 octobre 1927 01 octobre 1927

Description : 1927/10/01 (A20,N227)-1927/11/30. 1927/10/01 (A20,N227)-1927/11/30.

Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad

Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1

Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k6392626b

Source : CIRAD, 2012-231802

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 26/03/2013

Aller à la page de la table des matières1277
- Pages.
- Etudes générales (Voir couverture)
  .......... Page(s) .......... 1279
- Informations:
- a) Commerce et Industrie
  .......... Page(s) .......... 1325
- Afrique: Le contrôle des textiles au Dahomey,
  .......... Page(s) .......... 1325
- Afrique: L'industrie de la pêche en Guinée française en 1926,
  .......... Page(s) .......... 1326
- Afrique: Des débouchés pour les couleurs et vernis au Sénégal,
  .......... Page(s) .......... 1327
- Divers: La production du caoutchouc et le plan Stevenson,
  .......... Page(s) .......... 1328
- Divers: Un nouveau débouché offert aux cuirs coloniaux,
  .......... Page(s) .......... 1330
- b) Agriculture, Élevage, Forêts, Zootechnie
  .......... Page(s) .......... 1331
- Asie: L'avenir du sucre indochinois,
  .......... Page(s) .......... 1331
- Asie: Pour la colonisation des Terres-Rouges de la province de Bien-Hoa,
  .......... Page(s) .......... 1333
- Etranger: La sucrerie de betterave en Perse,
  .......... Page(s) .......... 1334
- Etranger: Une grande culture de bananiers à Panama,
  .......... Page(s) .......... 1335
- Etranger: A propos de l'immigration blanche en Afrique du Sud
  .......... Page(s) .......... 1336
- c) Hygiène - Assistance médicale
  .......... Page(s) .......... 1337
- Étranger: Une race en péril,
  .......... Page(s) .......... 1337
- Divers: Pour la médecine vétérinaire coloniale,
  .......... Page(s) .......... 1341
- Divers: Technique sanitaire et acclimatement,
  .......... Page(s) .......... 1345
- d) Enseignement. - Sciences et Arts
  .......... Page(s) .......... 1348
- Asie: Le conservatoire de musique d'Hanoï,
  .......... Page(s) .......... 1348
- Asie: Les Asiatiques en Indochine,
  .......... Page(s) .......... 1349
- Afrique: La population en A.O.F.,
  .......... Page(s) .......... 1350
- Amérique: La Martinique marraine,
  .......... Page(s) .......... 1351
- Océanie: Les anguilles de Tahiti,
  .......... Page(s) .......... 1352
- Étranger: Les colonies portugaises (Colonies de l'Océan Indien)
  .......... Page(s) .......... 1357
- e) Transports, Tourisme, Travaux publics
  .......... Page(s) .......... 1361
- Asie: Les chemins de fer en Cochinchine,
  .......... Page(s) .......... 1361
- Afrique:Pour la construction du Transsaharien,
  .......... Page(s) .......... 1362
- Afrique: Les routes de la Côte d'Ivoire,
  .......... Page(s) .......... 1368
- Afrique: Le chemin de fer de Kayes au Niger,
  .......... Page(s) .......... 1371
- Afrique: Le Tourisme à Diégo-Suarez,
  .......... Page(s) .......... 1374
- Bibliographie
  .......... Page(s) .......... 1375
- Statistiques. - Rapports commerciaux:
  .......... Page(s) .......... 1395
- Tableau de la population des Établissements français dans l'Inde (recensement de 1926)
  .......... Page(s) .......... 1395
- Tableau du Commerce Général des Colonies françaises pendant l'année 1926,
  .......... Page(s) .......... 1396
- Renseignements divers:
  .......... Page(s) .......... 1398
- Communiqués divers
  .......... Page(s) .......... 1398
- Demandes d'emploi
  .......... Page(s) .......... 1405

RENSEIGNEMENTS DIVERS 140i

bans ces conditions et en présence du prix et du risque que
représente l'envoi d'un certain nombre d'employés dans une
colonie quelconque, une rupture d'engagement du fait de l'em-
ployeur « pour un motif plus ou moins légitime » paraît assez
-invraisemblable.

Les motifs de renvoi, généralement énoncés dans la plupart
des contrats en usage, sont l'inconduite, l'indiscipline et l'indé-
licatesse.

Il est, toujours pour le rhotif indiqué des frais qu'est obligé
d'exposer un employeur pour envoyer .un employé dans la
colonie, tout à fait improbable que cet employé ne trouve pas,
Pour peu qu'il ait une valeur quelconque et qu'il n'ait pas été
Congédié à la suite d'un scandale, une place équivalente dans une
autre maison, qui trouve à ce recrutement sur place une sensible
économie.

En fait, les litiges sont rares, mais néanmoins les tribunaux
de Bordeaux et de Marseille ont eu assez souvent à décider entre
employeurs et employés pour qu'il soit impossible de supposer
que ces derniers négligent, une fois rentrés en France, de sou-
mettre aux tribunaux compétents leurs litiges, justifiés ou non.

Il serait d'ailleurs facile, si le tribunal jugeait le congédie-
ment abusif et de nature à faire mettre le rapatriement à la
charge de l'employeur défaillant, d'en répéter le coût au préju-
dice de celui-ci et au profit de l'administration, si celle-ci s'était
Vue contrainte d'en faire l'avance.

L'administration ne peut se trouver, dans l'état actuel des
contrats en usage courant entre employeurs et employés, qu'en
Prôsence de cas d'espèce extrêment rares, qui ne constituent, en
raison même de leur rareté, que des exceptions tout à fait négli-
geables.

Nous estimons, en conséquence, qu'il n'y a pas lieu de changer
qUoi que ce soit aux formules consacrées par une longue expé-
rience et de porter une atteinte que rien ne justifie. au principe
de la liberté des contrats. Une attribution de compétence cons-
titue une clause absolument licite en elle-même ; cette attribution
Q ailleurs, loin d'exposer à un préjudice l'une quelconque des
Orties en cause, leur offre au contraire, au point de vue de la
COlXlpétence et de l'impartialité des juges, les garanties les plus
solides et les moins discutables.

En présence de ces considérations, nous avons reconnu, Mon-
Sleur le Ministre, qu'il n'était vraiment pas possible d'insister

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