Titre : L'Agronomie coloniale : bulletin mensuel du Jardin colonial
Auteur : Jardin d'agronomie tropicale (Paris). Auteur du texte
Auteur : Institut national d'agronomie de la France d'outre-mer (Nogent-sur-Marne, Val-de-Marne). Auteur du texte
Auteur : France. Ministère des colonies. Auteur du texte
Éditeur : É. Larose (Paris)
Éditeur : Impr. nationaleImpr. nationale (Paris)
Date d'édition : 1922-07-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34351154x
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 10290 Nombre total de vues : 10290
Description : 01 juillet 1922 01 juillet 1922
Description : 1922/07/01 (A7,N55)-1922/07/31. 1922/07/01 (A7,N55)-1922/07/31.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6384843w
Source : CIRAD, 2012-231851
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 12/08/2013
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- SOMMAIRE
Pages- ÉTUDES ET MÉMOIRES:
- .......... Page(s) .......... 217
- .......... Page(s) .......... 224
- .......... Page(s) .......... 238
- .......... Page(s) .......... 239
- .......... Page(s) .......... 241
- .......... Page(s) .......... 242
- .......... Page(s) .......... 243
- .......... Page(s) .......... 244
- (Camille SABATIER): Le Transsaharien (C. C.)
- .......... Page(s) .......... 245
242 ACTES ET DOCUMENTS OFFICIELS
1 -
UNITÉS
NATURE DE LA MARCRANDISE sur lesquelles DROIT D'ENTRÉE
portent les droits
Cacao en fèves de toutes provenances. 100 kilos 52f »
Futailles vides en état de servir,
montées ou démontées, cerclées en
bois ou en métal ;
De 500 litres et plus. 100 — S »
De moins de üOO litres. 100 — , 2 »
Bois communs. 100 — 1 75
Les droits spécifiques établis sur les bois communs et futailles seront
perçus avec application de coefficients fixés par arrêté du Commissaire de là
République. Ces coefficients seront équivalents à ceux qui sont appliqués
dans la Métropole sur les mêmes produits.
(Journal officiel de la République française du 28 mai 1922.)
Importation de cacao en France
Par deux décrets, en date du 9 juin, ont été fixées :
1° A 76.574 kilos pour l'année 1921, et a 3,500 tonnes pour l'année 1922,
les quantités de cacao originaires des territoires du Togo, placés sous le
mandat français, qui pourront être admises en France dans les conditions
prévues par le décret du 20 mai 1922, c'est-à-dire avec une détaxe de 50 ;
2° A 35.571 kilos pour l'année 1921, et à 3.500 tonnes pour l'année 1922,
les quantités de cacao, originaires des territoires du Cameroun, placés sous
le mandat français, qui pourront être admises en France dans les conditions
prévues par le décret du 20 mai 1922, c'est-à-dire avec une détaxe de 50 °10-
(Journal officiel de la République française du 21 juin 1922).
MARTINIQUE, GUADELOUPE, GUYANE, RÉUNION
Levée de prohibition d'importation des sucres étrangers
Par décret du 27 mai, la prohibition d'importation établie par le décret du
29 décembre 1917 et la loi du 23 mars 1920, sur les sucres d'origine ou de
provenance étrangère, est levée dans les colonies de la Martinique, de la
Guadeloupe, de la Réunion et de la Guyane, pour les sucres qui seront intro-
duits sous le régime de l'entrepôt ou du transit.
(Journal officiel de la République française du 30 mai 1922.)
INDOCHINE
Importations de poivres indochinois en France
Un décret, en date du 30 mai 1922, a fixé, comme il suit, les quantités de
poivres indochinois qui pourront être admises annuellement en France, au
bénéfice de la détaxe prévue par la loi du 5 août 1913, sont fixées, comme
suit, pour les années 1922, 1923 et 1924, non compris les stocks existant
dans les entrepôts à la date du 1er janvier 1922 :
Cochinchine 500 tonnes.
Cambodge. 2.000 tonnes.
La répartition des quantités admises à la détaxe fera l'objet d'arrêtés du
Gouverneur général de l'Indochine, pris en Commission permanente du
Conseil du Gouvernement.
(Journal officiel de la République française du 1er juin 1922).
1 -
UNITÉS
NATURE DE LA MARCRANDISE sur lesquelles DROIT D'ENTRÉE
portent les droits
Cacao en fèves de toutes provenances. 100 kilos 52f »
Futailles vides en état de servir,
montées ou démontées, cerclées en
bois ou en métal ;
De 500 litres et plus. 100 — S »
De moins de üOO litres. 100 — , 2 »
Bois communs. 100 — 1 75
Les droits spécifiques établis sur les bois communs et futailles seront
perçus avec application de coefficients fixés par arrêté du Commissaire de là
République. Ces coefficients seront équivalents à ceux qui sont appliqués
dans la Métropole sur les mêmes produits.
(Journal officiel de la République française du 28 mai 1922.)
Importation de cacao en France
Par deux décrets, en date du 9 juin, ont été fixées :
1° A 76.574 kilos pour l'année 1921, et a 3,500 tonnes pour l'année 1922,
les quantités de cacao originaires des territoires du Togo, placés sous le
mandat français, qui pourront être admises en France dans les conditions
prévues par le décret du 20 mai 1922, c'est-à-dire avec une détaxe de 50 ;
2° A 35.571 kilos pour l'année 1921, et à 3.500 tonnes pour l'année 1922,
les quantités de cacao, originaires des territoires du Cameroun, placés sous
le mandat français, qui pourront être admises en France dans les conditions
prévues par le décret du 20 mai 1922, c'est-à-dire avec une détaxe de 50 °10-
(Journal officiel de la République française du 21 juin 1922).
MARTINIQUE, GUADELOUPE, GUYANE, RÉUNION
Levée de prohibition d'importation des sucres étrangers
Par décret du 27 mai, la prohibition d'importation établie par le décret du
29 décembre 1917 et la loi du 23 mars 1920, sur les sucres d'origine ou de
provenance étrangère, est levée dans les colonies de la Martinique, de la
Guadeloupe, de la Réunion et de la Guyane, pour les sucres qui seront intro-
duits sous le régime de l'entrepôt ou du transit.
(Journal officiel de la République française du 30 mai 1922.)
INDOCHINE
Importations de poivres indochinois en France
Un décret, en date du 30 mai 1922, a fixé, comme il suit, les quantités de
poivres indochinois qui pourront être admises annuellement en France, au
bénéfice de la détaxe prévue par la loi du 5 août 1913, sont fixées, comme
suit, pour les années 1922, 1923 et 1924, non compris les stocks existant
dans les entrepôts à la date du 1er janvier 1922 :
Cochinchine 500 tonnes.
Cambodge. 2.000 tonnes.
La répartition des quantités admises à la détaxe fera l'objet d'arrêtés du
Gouverneur général de l'Indochine, pris en Commission permanente du
Conseil du Gouvernement.
(Journal officiel de la République française du 1er juin 1922).
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