Presse et revues
38 pages
Titre : L'Agronomie coloniale : bulletin mensuel du Jardin colonial
Auteur : Jardin d'agronomie tropicale (Paris). Auteur du texte
Auteur : Institut national d'agronomie de la France d'outre-mer (Nogent-sur-Marne, Val-de-Marne). Auteur du texte
Auteur : France. Ministère des colonies. Auteur du texte
Éditeur : É. Larose (Paris)
Éditeur : Impr. nationaleImpr. nationale (Paris)
Date d'édition : 1930-11-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34351154x
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 10290 Nombre total de vues : 10290
Description : 01 novembre 1930 01 novembre 1930
Description : 1930/11/01 (A19,N155)-1930/11/30. 1930/11/01 (A19,N155)-1930/11/30.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k63812783
Source : CIRAD, 2012-231851
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 12/08/2013
156 ACTES ET DOCUMENTS OFFICIELS.
Vu le décret du 8 novembre 1921 donnant au jardin colonial et à l'école natio-
nale supérieure d'agriculture coloniale le titre d'institut national d'agronomie
coloniale;
Sur le rapport du Ministre des colonies,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. — Le dernier alinéa de l'article 3 du décret du 1 août 1921
organisant le personnel des services techniques et scientifiques de l'agriculture dans
les colonies autres que l'Indochine, est supprimé et remplacé par les dispositions
suivantes :
A titre exceptionnel, et en cas d'insuffisance numérique du recrutement du per-
sonnel normal, des techniciens peuvent être chargés, par contrats temporaires,
des fonctions réservées au personnel des services techniques et scientifiques de
l'agriculture aux colonies, ou détachés des administrations métropolitaines. Les
contrats sont établis par les gouverneurs généraux et gouverneurs et soumis, accom-
pagnés de propositions motivées, à l'approbation du Ministre des colonies qui
statue après avis d'une commission permanente siégeant au ministère des colonies.
Cette commission comprend :
Président : Le directeur des affaires économiques;
Membres : Le directeur de l'Institut national d'agronomie coloniale; un délégué
de la direction du personnel et de la comptabilité.
Les techniciens contractuels ne peuvent être chargés de fonctions autres que celles
prévues à leur contrat.
Les avenants concernant les contrats en cours et renouvellements de contrats
sont soumis aux mêmes règles."
ART. 2. — Le Ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret
qui sera publié au Journal officiel de la République française, aux journaux officiels des
colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat et inséré au Bulletin officiel
du ministère des colonies.
Fait à Rambouillet, le 24 septembre 1980.
GASTON DOUMERGUE.
Par le Président de la République :
Le Ministre des colonies,
F. PIÉTRI.
AFRIQUE OCCIDENTALE FRANÇAISE.
Réorganisation du Service local d'agriculture
de la colonie de la Haute-Volta.
Un arrêté du gouverneur général, en date du 2 août ig3o, a réorganisé le
service d'agriculture de la colonie de la Haute-Volta et un arrêté du même jour
a décidé la création d'établissements agricoles dans la colonie de la Haute-Volta
(J. 0. de la Haute-Volta, du 10r septembre 1980).
Vu le décret du 8 novembre 1921 donnant au jardin colonial et à l'école natio-
nale supérieure d'agriculture coloniale le titre d'institut national d'agronomie
coloniale;
Sur le rapport du Ministre des colonies,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. — Le dernier alinéa de l'article 3 du décret du 1 août 1921
organisant le personnel des services techniques et scientifiques de l'agriculture dans
les colonies autres que l'Indochine, est supprimé et remplacé par les dispositions
suivantes :
A titre exceptionnel, et en cas d'insuffisance numérique du recrutement du per-
sonnel normal, des techniciens peuvent être chargés, par contrats temporaires,
des fonctions réservées au personnel des services techniques et scientifiques de
l'agriculture aux colonies, ou détachés des administrations métropolitaines. Les
contrats sont établis par les gouverneurs généraux et gouverneurs et soumis, accom-
pagnés de propositions motivées, à l'approbation du Ministre des colonies qui
statue après avis d'une commission permanente siégeant au ministère des colonies.
Cette commission comprend :
Président : Le directeur des affaires économiques;
Membres : Le directeur de l'Institut national d'agronomie coloniale; un délégué
de la direction du personnel et de la comptabilité.
Les techniciens contractuels ne peuvent être chargés de fonctions autres que celles
prévues à leur contrat.
Les avenants concernant les contrats en cours et renouvellements de contrats
sont soumis aux mêmes règles."
ART. 2. — Le Ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret
qui sera publié au Journal officiel de la République française, aux journaux officiels des
colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat et inséré au Bulletin officiel
du ministère des colonies.
Fait à Rambouillet, le 24 septembre 1980.
GASTON DOUMERGUE.
Par le Président de la République :
Le Ministre des colonies,
F. PIÉTRI.
AFRIQUE OCCIDENTALE FRANÇAISE.
Réorganisation du Service local d'agriculture
de la colonie de la Haute-Volta.
Un arrêté du gouverneur général, en date du 2 août ig3o, a réorganisé le
service d'agriculture de la colonie de la Haute-Volta et un arrêté du même jour
a décidé la création d'établissements agricoles dans la colonie de la Haute-Volta
(J. 0. de la Haute-Volta, du 10r septembre 1980).
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