Titre : Bulletin de l'Agence générale des colonies
Auteur : Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Melun)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1923-06-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42445178p
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 23647 Nombre total de vues : 23647
Description : 01 juin 1923 01 juin 1923
Description : 1923/06/01 (A16,N186)-1923/07/31 (A16,N187). 1923/06/01 (A16,N186)-1923/07/31 (A16,N187).
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6153530m
Source : CIRAD, 2012-231802
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 20/12/2010
- Aller à la page de la table des matièresNP
- SOMMAIRE 16e Année. - N° 186-187. Juin-Juillet 1923.
- TRAVAUX DU SERVICE D'ETUDES DES PRODUCTIONS COLONIALES: le professeur F. HEIM.
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750 BULLETIN DE L'AGENCE GÉNÉRALE DES COLONIES
porter la mention non taxée Voie T. S. F. ils-seront soumis
aux taxes suivantes ; . "
Télégrammes ordinaires 1 fr. 20 par mot
Télégrammes de presse 0 fr. 60 —
Cette communication pourra également être utilisée pour l'ache-
minement des radio-lettres à destination de la Guinée française
et de son voisinage. Ces correspondances, transmises directement
de Paris à la station de Conakry, acquitteront une taxe de 0 fr. 60
par mot.
Les concessions agricoles en Guinée française.
Par arrêté du 24 février 1923, l'article 1912 est modifié ainsi
qu'il suit :
« Art. 75. —Les bénéficiaires de concessions agricoles qui justifient
de l'accomplissement intégral de toutes les obligations imposées par
l'acte de concession et le cahier des charges y annexé sont déclarés,
par arrêté pris en Conseil d'administration, propriétaires des terrains
concédés, à charge de versement préalable des frais de bornage,
d'immatriculation et du prix d'achat.
« Si, à l'expiration de la période pour laquelle la concession a été
concédée, la mise en valeur n'est pas entièrement achevée, le con-
cessionnaire pourra, sauf stipulation contraire du cahier des charges,
obtenir l'attribution, en toute propriété, dans le périmètre de cette
concession, d'une superficie égale au double de celle mise en valeur.
« La concession définitive est accordée sous la réserve expresse ci-
après qui sera : i° inscrite au cahier des charges et au Livre foncier ;
2° mentionnée sous peine de nullité à tout acte portant mutation de
biens immobiliers ou droits immobiliers.
« Il est interdit, pendant une durée de trente ans, à partir de
l'octroi du titre définitif, au concessionnaire ou à ses héritiers, sous
peine de révocation et sans indemnité de la part de la Colonie, d'ex-
ercer dans la concession tout commerce. Cette interdiction est appli-
cable également sous la même sanction à tout acquéreur, sous acqué-
reur, locataire ou ayant droit quelconque du concessionnaire ou de
ses héritiers pendant le temps qui restera à courrir sur ladite période
de trente années. »
La colonisation à la Côte d'Ivoire.
Du 1er janvier au 30 décembre 1922, l'administration locale
avait été saisie de 43 demandés de concessions rurales, portant
sur une superficie totale de 2.140 hectares ; 12 demandes portant
sur 1.700 hectares environ émanent d'européens ou de sociétés
porter la mention non taxée Voie T. S. F. ils-seront soumis
aux taxes suivantes ; . "
Télégrammes ordinaires 1 fr. 20 par mot
Télégrammes de presse 0 fr. 60 —
Cette communication pourra également être utilisée pour l'ache-
minement des radio-lettres à destination de la Guinée française
et de son voisinage. Ces correspondances, transmises directement
de Paris à la station de Conakry, acquitteront une taxe de 0 fr. 60
par mot.
Les concessions agricoles en Guinée française.
Par arrêté du 24 février 1923, l'article 1912 est modifié ainsi
qu'il suit :
« Art. 75. —Les bénéficiaires de concessions agricoles qui justifient
de l'accomplissement intégral de toutes les obligations imposées par
l'acte de concession et le cahier des charges y annexé sont déclarés,
par arrêté pris en Conseil d'administration, propriétaires des terrains
concédés, à charge de versement préalable des frais de bornage,
d'immatriculation et du prix d'achat.
« Si, à l'expiration de la période pour laquelle la concession a été
concédée, la mise en valeur n'est pas entièrement achevée, le con-
cessionnaire pourra, sauf stipulation contraire du cahier des charges,
obtenir l'attribution, en toute propriété, dans le périmètre de cette
concession, d'une superficie égale au double de celle mise en valeur.
« La concession définitive est accordée sous la réserve expresse ci-
après qui sera : i° inscrite au cahier des charges et au Livre foncier ;
2° mentionnée sous peine de nullité à tout acte portant mutation de
biens immobiliers ou droits immobiliers.
« Il est interdit, pendant une durée de trente ans, à partir de
l'octroi du titre définitif, au concessionnaire ou à ses héritiers, sous
peine de révocation et sans indemnité de la part de la Colonie, d'ex-
ercer dans la concession tout commerce. Cette interdiction est appli-
cable également sous la même sanction à tout acquéreur, sous acqué-
reur, locataire ou ayant droit quelconque du concessionnaire ou de
ses héritiers pendant le temps qui restera à courrir sur ladite période
de trente années. »
La colonisation à la Côte d'Ivoire.
Du 1er janvier au 30 décembre 1922, l'administration locale
avait été saisie de 43 demandés de concessions rurales, portant
sur une superficie totale de 2.140 hectares ; 12 demandes portant
sur 1.700 hectares environ émanent d'européens ou de sociétés
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